Poser une question générale
Espace dédié à l'expression générale
Quelles suites la DPMA entend-elle donner à cette consultation publique ? De quelle manière les contributions vont-elles être prises en compte dans l’élaboration du futur programme opérationnel de la France ?
Réponse :
Le périmètre de la concertation préalable du public portait sur les besoins identifiés au sein des 4 priorités réglementaires assignées à la mise en œuvre du FEAMP qui constituent le programme opérationnel.
La conduite de la consultation du public s’est réalisée en amont de la soumission du futur Programme opérationnel à la Commission européenne.Cette consultation s’est précisément située à la charnière entre la phase de diagnostic et la phase d’élaboration de la stratégie d’intervention du Programme Opérationnel.
Ainsi cette consultation va permettre de confirmer ou préciser les besoins identifiés en amont et donc le cas échéant d’adapter le programme opérationnel.Par ailleurs, cette consultation a fait ressortir un certain nombre de points ne relevant pas directement du programme opérationnel mais plus ses conditions de mise en oeuvre (simplification des procédures par exemple).Ces retours seront aussi utiles au moment de l’élaboration du circuit de gestion du FEAMPA.
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
Détails du commentaire
Vous ne voyez qu'un seul commentaire
Vous pouvez accéder au reste des commentaires ici.
Thanks for sharing the brief detailed of how to respond a public consultation. I would share these tips and tricks with my colleagues where i am working as a fashion designer in online t shirt printing service and i am sure about this that everyone wants to know answer of that question.
Chargement des commentaires ...