Poser une question générale
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Contrairement aux fonds précédents, le futur FEAMP ne reposera plus sur des mesures prédéfinies. Il existe donc un risque important que les besoins soient définis dans l’opacité la plus totale et suivant les intérêts mis en avant par les lobbies industriels qui bénéficient de l’oreille attentive de la DPMA. Le programme opérationnel doit permettre un processus démocratique et transparent. Que compte faire la DPMA pour le garantir ?
Réponse :
L’autorité de gestion et les Régions s’assureront d’un suivi régulier des dossiers de demande d’aide et de leur répartition au regard du principe européen d’égal accès à l’aide.Ce principe est par ailleurs un des points d’attention du dispositif de suivi, de gestion et de contrôle des fonds européens.En outre, les enveloppes seront réparties entre les Régions et l’Etat.Les commissions de sélection nationale et régionales des dossiers de demande d’aide associent les parties prenantes aux décisions de financement.
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