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Consultation publique sur le Programme opérationnel pour le FEAMP 2021-2027
07/11/2020 - 20/12/2020
Voir les étapes
Transparence sur l'allocation des fonds
Examinée
Comment allez vous garantie la transparence du processus emicratique de l'allocation des fond ?
Réponse :
Les critères de sélection seront publics et publiés sur le site Europe en France par la DPMA et les régions. Ils sont définis selon la règlementation en vigueur et les spécificités locales dans certains cas.
Une liste des bénéficiaires est publiée et accessible au public sur le site Europe en France. Elle est actualisée tous les six mois par la DPMA
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