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Du fait de la complexité des procédures, le FEAMP (2014-2020) a davantage été sollicité par les armements industriels. Ces derniers font notamment appel à des cabinets spécialisés dans la constitution de dossiers de demande de subventions. Ces activités de conseil ont donc fleuri avec la dernière programmation. La rémunération de ces cabinets a été absorbée par le FEAMP, les coûts induits par leur intervention étant intégrés aux demandes. Ce nouveau business capte des ressources publiques qui ne lui sont pas destinées tout en créant une forme de concurrence déloyale vis-à-vis des petits pêcheurs qui n’ont pas les moyens de recourir à ce type de prestations. Comment la DPMA compte-t-elle y remédier ?
Réponse :
L’accompagnement des porteurs de projets a fait l’objet d’une attention particulière lors de l’évaluation à mi - parcours de la période de programmation 2014 - 2020.Les recommandations sont actuellement en cours de réflexion entre l’autorité de gestion et le partenariat afin de pouvoir répondre à un besoin de simplification et d’accès à l’aide publique au plus grand nombre, et manière plus encadrée.
Par ailleurs, les demandes d’aide et de paiement seront réalisées de manière dématérialisée ce qui facilitera l’accès aux documents.De plus, des mesures de simplification supplémentaires sont en cours d’élaboration afin de diminuer le nombre de pièces justificatives à fournir pour certains types de dépenses.Un site d’information national, relayé par des points d’information régionaux, « Europe en France / FEAMP » présente notamment le fonds, comprend un guide du porteur de projet, identifie les différents services instructeurs (en mesure de répondre aux questions des porteurs de projet, y compris les individuels) avec leurs coordonnées, publie régulièrement la liste des bénéficiaires.
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8 commentaires
Conversation avec Williams Michael
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The narrator of the story is a human in a post-apocalyptic world. He sees a group of other humans, who are wearing clothing, living in homes, and running businesses. book editors uk
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Conversation avec Jacob
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The EMFF paid the fees associated with these companies' involvement, as detailed in the requests for funding. This new company takes use of drift hunters public funds that weren't meant for its use, and it gives big fisheries an unfair advantage over smaller ones who don't have the wherewithal to compete with them. How does the DPMA plan to fix this problem?
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