Poser une question générale
Espace dédié à l'expression générale
La conservation des données
L’expérience montre que les données sur l’attribution des subventions (listes de bénéficiaires) ne sont pas conservées par la DPMA. Or, ces informations constituent des documents administratifs qui doivent donc être mis à la disposition des citoyens qui les demandent. Faute de conservation de ces données, aucune analyse rétrospective ne peut être réalisée. Comment la DPMA compte-t-elle remédier à ce problème ?
Réponse :
Les critères de sélection seront publics et publiés sur le site Europe en France par la DPMA et les régions.Ils sont définis selon la règlementation en vigueur et les spécificités locales dans certains cas.
Une liste des bénéficiaires est publiée et accessible au public sur le site Europe en France.Elle est actualisée tous les six mois par la DPMA
Liste des soutiens
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
0 commentaire
Ajoutez votre commentaire
Pour ajouter votre commentaire connectez-vous avec votre compte ou inscrivez-vous.
Chargement des commentaires ...