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La transparence dans l’attribution des subventions est un enjeu majeur de l’amélioration de la gouvernance du secteur de la pêche. Mais à ce stade, peu de dispositions semblent être prises dans le cadre du futur règlement européen qui régira le FEAMP (2021-2027). Quelles sont les modalités de publication sur les bénéficiaires prévues par la DPMA ?
Réponse :
L’autorité de gestion et les Régions s’assureront d’un suivi régulier des dossiers de demande d’aide et de leur répartition au regard du principe européen d’égal accès à l’aide.Ce principe est par ailleurs un des points d’attention du dispositif de suivi, de gestion et de contrôle des fonds européens.En outre, les enveloppes seront réparties entre les Régions et l’Etat.Les commissions de sélection nationale et régionales des dossiers de demande d’aide associent les parties prenantes aux décisions de financement.
Les critères de sélection seront publics et publiés sur le site Europe en France par la DPMA et les régions.Ils sont définis selon la règlementation en vigueur et les spécificités locales dans certains cas.
Une liste des bénéficiaires est publiée et accessible au public sur le site Europe en France.Elle est actualisée tous les six mois par la DPMA.
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