Poser une question générale

Réponse :

Les objectifs de la France dans le futur FEAMPA sont de trois sortes: simplifier la mise en œuvre et l’accessibilité aux aides pour la petite pêche, faciliter le renouvellement des générations et de la flotte, et améliorer les conditions de travail et de sécurité et accompagner la transition énergétique.Ces objectifs ont été formalisés et publiquement affichés dans une déclaration en mai 2019 et rappelle à plusieurs reprises l’attachement de la France aux objectifs de durabilité de la pêche, de protection des ressources marines, et notamment envisager des mesures afin de faciliter le renouvellement des générations et de la flotte artisanale, mais toujours sans augmenter l’effort de pêche du segment de flotte concerné et en respectant les engagements internationaux de l’Union européenne.

Le renouvellement des générations et de la flotte sont des objectifs incontestables en raison de l’âge moyen des navires et des marins (cf.différents rapports et interventions parlementaires notamment).Toutefois, l’objectif n’est pas de mettre en place des aides à la construction ou au renouvellement des navires en tant que tel mais bien de favoriser l’atteinte de ces objectifs généraux par d’autres mesures, en particulier par l’aide à l’installation et l ' amélioration des conditions de travail et de sécurité.Ainsi, pour ce qui concerne l’amélioration des conditions de travail et de sécurité et l’accompagnement de la transition énergétique, la demande de la France vise uniquement à pouvoir assouplir les conditions de financement des aménagements à bord qui permettent d’améliorer les conditions de travail et de sécurité, et d’accompagner la transition énergétique avec des moteurs innovants.En particulier, il est nécessaire de pouvoir prendre en compte les cas où ces aménagements nécessiteraient ou se traduiraient par une augmentation de la jauge (capacité au sens administratif) du navire concerné (mais en aucun cas de sa « capacité à pêcher »).Dans ce cadre, laisser la possibilité d’un soutien financier à l’aménagement de navires afin de répondre à un double enjeu, social et environnemental, ne se traduit pas par un financement de la « surpêche ».Il s’agit, au contraire, de participer à la modernisation de cette filière, en la rendant plus sûre, plus attractive et plus durable.