Poser une question générale

Réponse :

L’objectif de la politique commune de la pêche (PCP) est de garantir que les activités de pêche et d'aquaculture soient durables sur le plan environnemental et gérées de manière cohérente afin d'obtenir des avantages économiques, sociaux et en matière d'emploi. Le contrôle de la PCP est un élément indispensable pour veiller au respect de ces règles.

Les contrôles relatifs à la politique des pêches portent sur l’ensemble des acteurs de la filière d’activité. Les obligations déclaratives visent en effet à assurer une traçabilité du produit de « la zone de capture jusqu’à l’assiette du consommateur ». Les contrôles sont ainsi réalisés en mer, au débarquement, pendant le transport et dans la filière de vente.

En France, les orientations et priorité du régime de contrôle sont fixées à la fois au niveau national et pour chaque façade maritime à partir d’une analyse de risque. Sous l’autorité des Préfets de région de chaque façade, les contrôles sont réalisés par plusieurs administrations : les unités de la direction des affaires maritimes, de la gendarmerie maritime, de la gendarmerie nationale, de la marine nationale, des douanes, de la DGCCRF. Le centre national de surveillance des pêches (CNSP) assure par ailleurs la coordination des contrôles réalisés en mer et au débarquement.

Centre opérationnel ouvert 24h sur 24 et 7 jours sur 7, le CNSP assure le pilotage des contrôles en mer et la coordination des moyens nautiques et aériens de l’ensemble des administrations engagées dans une mission de surveillance des pêches. Compétent sur les trois façades maritimes et Outre-mer, le CNSP veille en continu au respect de la réglementation des pêches par les navires français et étrangers dans la zone économique exclusive (ZEE) française ainsi qu’au respect de cette réglementation par les navires français partout dans le monde.

De nombreux moyens sont ainsi mobilisés pour assurer le contrôle des pêches : des moyens nautiques pour assurer les patrouilles en mer, des moyens aériens pour surveiller les zones, une géolocalisation constante des navires, un suivi de l’ensemble des obligations déclaratives avec des croisements de données pour relever les anomalies... Ces moyens évoluent constamment pour s’adapter aux nouvelles pratiques et lutter contre la pêche illicite, non-déclarée et non règlementée. L’utilisation de nouvelles technologies comme les drones ou les images satellitaires sont mis en place sur certaines zones.

L’utilisation de systèmes de surveillance électronique à distance dotés de caméras à bord des navires est également en cours d’expérimentation, dans la perspective notamment d’un contrôle renforcé de l’obligation de débarquement. Il conviendra toutefois d’évaluer avec précision les forces et les faiblesses d’un tel dispositif qui nécessite un encadrement en matière de protection des données à caractère personnel.