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Conchyliculture et partage de l'espace marin
L'ensemble des plaisanciers de Charente Maritime, tout comme les municipalités de St Denis, St George et Le Douhet, et tous les riverains (plus de 1000 regroupé dans l'APLIMAP) sont extrêmement traumatisé par la procédure d'attribution de l'anse de la Malconche (Ile d'Oléron) sans véritable étude d'impact, à l'installation de filières conchylicoles sans considération pour les autres usagers.
Résultat: une guérilla juridique de plus de 8 ans qui n'est toujours pas tranchée (au Conseil d'Etat depuis plus de 6 mois) et plus de 200 000€ de frais de justice dépensés par les parties.
Ne serait-il donc pas possible de faire conditionner l'attribution de financement pour tout nouveau projet conchylicole à la réalisation de véritables études d'impact réalisées par des organismes vraiment indépendants (donc non liés aux parties ni à l'état) avant une consultation équitable de tous les usagers (et surtout pas une enquête publique inutile et biaisée par le choix du commissaire enquêteur)?
Réponse :
Cette question étant en procédure contentieuse, il est pris note de vos suggestions qui seront adressées aux services compétents.
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