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Répartition de l'enveloppe FEAMP-A
Comment l’enveloppe française du futur FEAMP (FEAMPA) va-t-elle être répartie entre les différentes priorités ? Comment sont fixées ces priorités ?
Réponse :
Le projet de maquette FEAMPA post 2020 est en cours d’élaboration et d’arbitrage entre les parties prenantes du FEAMPA. A partir des besoins priorisés à la suite de la consultation du public, l’autorité de gestion et les Régions vont établir ce projet de maquette en tenant compte de proportionnalité. Lorsqu’un accord de principe aura été trouvé de manière partenariale, le projet de maquette FEAMPA post 2020 sera soumis au comité national de suivi en même temps que le projet de Programme Opérationnel pour validation. A la suite de cette validation par le Comité national de suivi, l’autorité de gestion soumettra les projets de Programme Opérationnel et de la maquette financière à la Commission Européenne pour approbation.
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Le futur FEAMP va compter quatre grandes priorités qui ont été définies au niveau européen. La première concerne la pêche ; la seconde vise à soutenir le développement de l’aquaculture et les autres acteurs intervenant dans les filières pêche et aquaculture ; la troisième concerne le développement de l’économie bleue ; et la quatrième se concentre enfin sur la gouvernance internationale des océans. Comment l’enveloppe française du futur FEAMP va-t-elle être répartie entre ces différentes priorités ? Comment cette répartition va-t-elle être décidée ?
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