Poser une question - Poser une question générale - Consultation publique

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Examinée Du fait de la complexité des procédures, le FEAMP (2014-2020) a davantage été sollicité par les...

Créé le
15/12/2020
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Examinée À l’heure actuelle, le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM),...

Créé le
14/12/2020
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Examinée Au niveau national, ce sont les OP (organisations de producteurs) qui gèrent la répartition des...

Créé le
13/12/2020
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Examinée La transparence dans l’attribution des subventions est un enjeu majeur de l’amélioration de la...

Créé le
13/12/2020
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Examinée Les fileyeurs des Hauts-de-France subissent une concurrence déloyale de la part des navires...

Créé le
14/12/2020
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Examinée En abaissant les conditions d’octroi des aides à l’installation de jeunes pêcheurs, le Conseil a...

Créé le
13/12/2020
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Examinée Comment la DPMA compte-t-elle faire pour assurer une répartition équitable des fonds entre la...

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14/12/2020
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Examinée Du fait de la complexité des procédures, le FEAMP (2014-2020) a davantage été sollicité par les...

Créé le
13/12/2020
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Examinée Comment allez vous garantie la transparence du processus emicratique de l'allocation des fond ?

Créé le
13/12/2020
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Examinée En abaissant les conditions d’octroi des aides à l’installation de jeunes pêcheurs, le Conseil a...

Créé le
13/12/2020
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Examinée Dans quelle mesure ce programme va lutter contre la pêche illégale ? Quelles actions seront mises...

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17/12/2020
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Examinée Comment le FEAMP va-t-il être utilisé pour mettre en œuvre l’interdiction des rejets et...

Créé le
15/12/2020
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Examinée Il existe une incitation forte à la labellisation des produits de la mer. Principal label...

Créé le
13/12/2020
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Proposition

Concertation: Poser une question générale

Examinée Quels moyens vont être affectés à la lutte contre la pêche illégale, notamment dans les régions...

Créé le
17/12/2020
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Examinée Contrairement aux fonds précédents, le futur FEAMP ne reposera plus sur des mesures prédéfinies....

Créé le
14/12/2020
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Examinée Les fileyeurs des Hauts-de-France subissent une concurrence déloyale de la part des navires...

Créé le
13/12/2020
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Examinée Du fait de la complexité des procédures, le FEAMP 2014-2020 a surtout été sollicité par les...

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13/12/2020
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Examinée Malgré l’interdiction adoptée par l’Assemblée nationale, des chalutiers électriques viennent...

Créé le
13/12/2020
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Examinée Certaines pratiques frauduleuses, comme l’utilisation d’un maillage non règlementaire, nuisent...

Créé le
14/12/2020
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Examinée Comment la DPMA compte-t-elle faire pour assurer une répartition équitable des fonds entre la...

Créé le
20/12/2020
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Poser une question générale

Espace dédié à l'expression générale

2283 questions

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