Poser une question générale
Espace dédié à l'expression générale
Consultation publique sur le Programme opérationnel pour le FEAMP 2021-2027
07/11/2020 - 20/12/2020
Voir les étapes
Chacun peut participer au débat public en exprimant son point de vue sur le Programme opérationnel pour le Fond européen pour les affaires maritimes et la pêche.
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2283 questions
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Proposition
Concertation: Poser une question générale
Examinée
Des fonds européens ont été utilisés par les Pays-Bas pour développer illégalement la pêche...
Examinée
Actuellement les flottes de pêche industrielles européennes participent au pillage des ressources...
Examinée
Les fileyeurs des Hauts-de-France subissent une concurrence déloyale de la part des navires...
Examinée
La transparence dans l’attribution des subventions est un enjeu majeur de l’amélioration de la...
Examinée
À l’heure actuelle, le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM),...
Examinée
À l’heure actuelle, le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM),...
Examinée
Comment la DPMA compte-t-elle faire pour assurer une répartition équitable des fonds entre la...
Examinée
Quels moyens vont être affectés pour lutter contre la pêche illégale, notamment dans les régions...
Examinée
L’expérience montre que les données sur l’attribution des subventions (listes de bénéficiaires)...
Examinée
De nombreuses espèces sont toujours victimes de surpêche dans l'Atlantique et la Méditerranée.
...
Examinée
La Politique commune de la pêche a fixé toute une série d’objectifs environnementaux, visant en...
Examinée
La France s’est fixée des objectifs en matière d’aires marines protégées (AMP). Or, il existe un...
Examinée
Malgré l’interdiction adoptée par l’Assemblée nationale, des chalutiers électriques viennent...
Examinée
En abaissant les conditions d’octroi des aides à l’installation de jeunes pêcheurs, le Conseil a...
Examinée
Comment le FEAMP va-t-il être utilisé pour mettre en œuvre l’interdiction des rejets et...
Examinée
En abaissant les conditions d’octroi des aides à l’installation de jeunes pêcheurs, le Conseil a...
Examinée
Comment le FEAMP va-t-il lutter contre les pollutions marines telles que le plastique ? Est-ce...
Examinée
Les fileyeurs des Hauts-de-France souffrent d’une concurrence déloyale avec les navires...
Examinée
En abaissant les conditions d’octroi des aides à l’installation de jeunes pêcheurs, le Conseil a...
Examinée
Le prochain FEAMP autorise les subventions pour le remplacement ou la modernisation des moteurs....
Proposition
Concertation: Poser une question générale
Examinée
Du fait de la complexité des procédures, le FEAMP (2014-2020) a davantage été sollicités par les...
Examinée
Comment allez vous garantie la transparence du processus emicratique de l'allocation des fond ?
Examinée
Quels moyens vont être affectés à la lutte contre la pêche illégale, notamment dans les régions...
Examinée
En cas d’un brexit dur, les pêcheurs ne pourront plus accéder aux eaux britanniques et l’effort...
Examinée
En cas d’un Brexit dur, les pêcheurs ne pourront plus accéder aux eaux britanniques et l’effort...
Examinée
Du fait de la complexité des procédures, le FEAMP (2014-2020) a davantage été sollicités par les...
Examinée
Comment le FEAMP va-t-il lutter contre les pollutions marines telles que le plastique ? Est-ce...
Examinée
Il existe une incitation forte à la labellisation des produits de la mer. Principal label...
Examinée
Quels moyens vont être affectés à la lutte contre la pêche illégale, notamment dans les régions...
Examinée
Comment la DPMA compte-t-elle faire pour assurer une répartition équitable des fonds entre la...
Examinée
En abaissant les conditions d’octroi des aides à l’installation de jeunes pêcheurs, le Conseil a...
Examinée
Les fileyeurs des Hauts-de-France subissent une concurrence déloyale de la part des navires...
Examinée
Contrairement aux fonds précédents, le futur FEAMP ne reposera plus sur des mesures prédéfinies....
Examinée
Comment la DPMA compte-t-elle faire pour assurer une répartition équitable des fonds entre la...
Examinée
En abaissant les conditions d’octroi des aides à l’installation de jeunes pêcheurs, le Conseil a...
Examinée
La Politique commune de la pêche a fixé toute une série d’objectifs environnementaux, visant en...
Examinée
La transparence dans l’attribution des subventions est un enjeu majeur de l’amélioration de la...
Examinée
Comment le FEAMP va-t-il lutter contre les pollutions marines telles que le plastique ? Est-ce...
Examinée
Il existe une incitation forte à la labellisation des produits de la mer. Principal label...
Examinée
Le futur FEAMP va compter quatre grandes priorités qui ont été définies au niveau européen. La...
Examinée
Quelles suites la DPMA entend-elle donner à cette consultation publique ? De quelle manière les...
Examinée
Du fait de la complexité des procédures, le FEAMP (2014-2020) a davantage été sollicité par les...
Examinée
En raison de sa complexité, le FEAMP (2014-2020) a été peu utilisé par les petits pêcheurs...
Examinée
Contrairement aux fonds précédents, le futur FEAMP ne reposera plus sur des mesures prédéfinies....
Examinée
La France s’est fixée des objectifs en matière d’aires marines protégées (AMP). Or, il existe un...
Examinée
Il existe une incitation forte à la labellisation des produits de la mer. Principal label...
Examinée
Malgré l’interdiction adoptée par l’Assemblée nationale, des chalutiers électriques viennent...
Examinée
Les organisations de producteurs (OP) ont pu bénéficier d’aides au stockage pendant la crise...
Examinée
La transparence dans l’attribution des subventions est un enjeu majeur de l’amélioration de la...
Examinée
En raison de sa complexité, le FEAMP (2014-2020) a été peu utilisé par les petits pêcheurs...
Proposition
Concertation: Poser une question générale
Examinée
Comment la DPMA compte-t-elle faire pour assurer une répartition équitable des fonds entre pêche...
Examinée
Malgré l’interdiction adoptée par l’Assemblée nationale, des chalutiers électriques viennent...
Examinée
Une attribution transparente des subventions et quotas est un enjeu majeur de la gouvernance de...
Examinée
Le futur FEAMP va compter quatre grandes priorités qui ont été définies au niveau européen. La...
Examinée
Malgré l’interdiction adoptée par l’Assemblée nationale, des chalutiers électriques viennent...
Examinée
Les organisations de producteurs ont pu bénéficier d’aides au stockage pendant la crise COVID....
Examinée
Comment la DPMA compte-t-elle faire pour assurer une répartition équitable des fonds entre la...
Examinée
L’expérience montre que les données sur l’attribution des subventions (listes de bénéficiaires)...
Examinée
Des fonds européens ont été utilisés par les Pays-Bas pour développer illégalement la pêche...
Examinée
L’expérience montre que les données sur l’attribution des subventions (listes de bénéficiaires)...
Examinée
Comment le FEAMP va-t-il lutter contre les pollutions marines telles que le plastique ? Est-ce...
Examinée
Au niveau national, ce sont les OP (organisations de producteurs) qui gèrent la répartition des...
Examinée
La France s’est fixée des objectifs en matière d’aires marines protégées (AMP). Or, il existe un...
Examinée
Les fileyeurs des Hauts-de-France subissent une concurrence déloyale de la part des navires...
Examinée
Il existe une incitation forte à la labellisation des produits de la mer. Principal label...
Examinée
Quels moyens vont être affectés à la lutte contre la pêche illégale, notamment dans les régions...
Examinée
Quelles suites la DPMA entend-elle donner à cette consultation publique ? De quelle manière les...
Examinée
Comment la DPMA compte-t-elle faire pour assurer une répartition équitable des fonds entre la...
Examinée
Comment la DPMA compte-t-elle faire pour assurer une répartition équitable des fonds entre la...
Examinée
En abaissant les conditions d’octroi des aides à l’installation de jeunes pêcheurs, le Conseil a...
Examinée
À l’heure actuelle, le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM),...
Examinée
Comment la DPMA compte-t-elle faire pour assurer une répartition équitable des fonds entre la...
Examinée
Comment la DPMA compte-t-elle faire pour assurer une répartition équitable des fonds entre la...
Examinée
Comment le FEAMP va-t-il lutter contre les pollutions marines telles que le plastique ? Est-ce...
Examinée
Au niveau national, ce sont les OP (organisations de producteurs) qui gèrent la répartition des...
Examinée
Il existe une incitation forte à la labellisation des produits de la mer. Principal label...
Examinée
Quels moyens vont être affectés à la lutte contre la pollution liée au rejet de matériel de pêche...
Examinée
En raison de sa complexité, le FEAMP (2014-2020) a été peu utilisé par les petits pêcheurs...
Examinée
Au niveau national, ce sont les OP (organisations de producteurs) qui gèrent la répartition des...
Examinée
La Politique commune de la pêche a fixé toute une série d’objectifs environnementaux, visant en...
Examinée
Quels moyens vont être affectés à la lutte contre la pollution liée au rejet de matériel de pêche...
Examinée
Le futur FEAMP va compter quatre grandes priorités qui ont été définies au niveau européen. La...
Examinée
À l’heure actuelle, le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM),...
Examinée
La transparence dans l’attribution des subventions est un enjeu majeur de l’amélioration de la...
Examinée
Quelles suites la DPMA entend-elle donner à cette consultation publique ? De quelle manière les...
Examinée
Au niveau national, ce sont les OP (organisations de producteurs) qui gèrent la répartition des...
Examinée
Les procédures étant complexes, le FEAMP a été sollicité majoritairement par les industriels. Ces...
Examinée
Des fonds européens ont été utilisés par les Pays-Bas pour développer illégalement la pêche...
Examinée
Quels moyens vont être affectés à la lutte contre la pollution liée au rejet de matériel de pêche...
Examinée
Malgré l’interdiction adoptée par l’Assemblée nationale, des chalutiers électriques viennent...
Examinée
Le futur FEAMP va compter quatre grandes priorités qui ont été définies au niveau européen. La...
Examinée
Au niveau national, ce sont les OP (organisations de producteurs) qui gèrent la répartition des...
Examinée
L’expérience montre que les données sur l’attribution des subventions (listes de bénéficiaires)...
Examinée
Au niveau national, ce sont les OP (organisations de producteurs) qui gèrent la répartition des...
Examinée
L’expérience montre que les données sur l’attribution des subventions (listes de bénéficiaires)...
Examinée
En abaissant les conditions d’octroi des aides à l’installation de jeunes pêcheurs, le Conseil a...
Examinée
Du fait de la complexité des procédures, le FEAMP (2014-2020) a davantage été sollicité par les...
Examinée
La France s’est fixée des objectifs en matière d’aires marines protégées (AMP). Or, il y a un...
Proposition
Concertation: Poser une question générale
Examinée
Quelles suites la DPMA entend-elle donner à cette consultation publique ? De quelle manière les...
Examinée
Les organisations de producteurs ont pu bénéficier d’aides au stockage pendant la crise COVID....
