Examinée
Quelles suites la DPMA entend-elle donner à cette consultation publique ? De quelle manière les...
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Consultation publique sur le Programme opérationnel pour le FEAMP 2021-2027
07/11/2020 - 20/12/2020
Voir les étapes
Chacun peut participer au débat public en exprimant son point de vue sur le Programme opérationnel pour le Fond européen pour les affaires maritimes et la pêche.
- Consultez les ressources documentaires pour en savoir plus ;
- Posez une question en cliquant sur le bouton "Nouvelle question".
- Tous les messages publiés sur la plateforme participative sont régis par une charte de la consultation.
- Consultez les espaces dédiés aux priorités et faites votre proposition stratégique.
2283 questions
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Examinée
La transparence dans l’attribution des subventions est un enjeu majeur de l’amélioration de la...
Examinée
En raison de sa complexité, le FEAMP (2014-2020) a été peu utilisé par les petits pêcheurs...
Examinée
L’expérience montre que les données sur l’attribution des subventions (listes de bénéficiaires)...
Examinée
Malgré l’interdiction adoptée par l’Assemblée nationale, des chalutiers électriques viennent...
Examinée
Comment la DPMA compte-t-elle faire pour assurer une répartition équitable des fonds entre la...
Examinée
La France s’est fixée des objectifs en matière d’aires marines protégées (AMP). Or, il existe un...
Examinée
Il existe une incitation forte à la labellisation des produits de la mer. Principal label...
Examinée
Interlocuteurs du Ministère
À l’heure actuelle, le Comité national des pêches maritimes et des...
Examinée
En abaissant les conditions d’octroi des aides à l’installation de jeunes pêcheurs, le Conseil a...
Examinée
La France s’est fixée des objectifs en matière d’aires marines protégées (AMP). Or, il existe un...
Examinée
Quels moyens vont être affectés pour lutter contre la pêche illégale, notamment dans les régions...
Examinée
Quelles suites la DPMA entend-elle donner à cette consultation publique ? De quelle manière les...
Examinée
En cas de Brexit dur, les pêcheurs ne pourront plus accéder aux eaux britanniques et l’effort de...
Examinée
Les fileyeurs des Hauts-de-France subissent une concurrence déloyale de la part des navires...
Examinée
Quelles suites la DPMA entend-elle donner à cette consultation publique ? De quelle manière les...
Examinée
Certaines pratiques frauduleuses, comme l’utilisation d’un maillage non règlementaire, nuisent...
Examinée
Comment la DPMA compte-t-elle faire pour assurer une répartition équitable des fonds entre la...
Examinée
Quels moyens vont être affectés pour lutter contre la pêche illégale, notamment dans les régions...
Examinée
Au niveau national, ce sont les OP (organisations de producteurs) qui gèrent la répartition des...
Examinée
Le futur FEAMP va compter quatre grandes priorités qui ont été définies au niveau européen. La...
Examinée
La transparence dans l’attribution des subventions est un enjeu majeur de l’amélioration de la...
Examinée
Quelles suites la DPMA entend-elle donner à cette consultation publique ? De quelle manière les...
Examinée
Certaines pratiques frauduleuses, comme l’utilisation d’un maillage non réglementaire, nuisent...
Examinée
Suite à nos échanges et à la mise en ligne de la consultation publique pour le FEAMP 2021/2027,...
Examinée
En tant qu'argent public levé chez les contribuables de tous genres, le FEAMP doit de maniere...
Examinée
La Politique commune de la pêche a fixé toute une série d’objectifs environnementaux, visant en...
Examinée
En cas d’un Brexit dur, les pêcheurs ne pourront plus accéder aux eaux britanniques et l’effort...
Examinée
Quels moyens vont être affectés à la lutte contre la pêche illégale, notamment dans les régions...
Examinée
L’expérience montre que les données sur l’attribution des subventions (listes de bénéficiaires)...
Examinée
Du fait de la complexité des procédures, le FEAMP (2014-2020) a davantage été sollicité par les...
Examinée
Il existe une incitation forte à la labellisation des produits de la mer. Principal label...
Examinée
La Politique commune de la pêche a fixé toute une série d’objectifs environnementaux, visant en...
Examinée
En abaissant les conditions d’octroi des aides à l’installation de jeunes pêcheurs, le Conseil a...
Examinée
Comment le FEAMP va-t-il lutter contre les pollutions marines telles que le plastique ? Est-ce...
Examinée
La Politique commune de la pêche a fixé toute une série d’objectifs environnementaux, en...
Examinée
La transparence dans l’attribution des subventions est un enjeu majeur de l’amélioration de la...
Examinée
En abaissant les conditions d’octroi des aides à l’installation de jeunes pêcheurs, le Conseil a...
Examinée
Quels moyens vont être affectés à la lutte contre la pollution liée au rejet de matériel de pêche...
Examinée
Au niveau national, ce sont les OP (organisations de producteurs) qui gèrent la répartition des...
Examinée
En raison de sa complexité, le FEAMP (2014-2020) a été peu utilisé par les petits pêcheurs...
Examinée
Contrairement aux fonds précédents, le futur FEAMP ne reposera plus sur des mesures prédéfinies....
Examinée
Comment le FEAMP va-t-il lutter contre les pollutions marines telles que le plastique ? Est-ce...
Examinée
Sur les suites données à cette consultation publique
Quelles suites la DPMA entend-elle donner...
Examinée
En raison de sa complexité, le FEAMP (2014-2020) a été peu utilisé par les petits pêcheurs...
Examinée
Comment se fait-il que seulement 52% de l'enveloppe du fond pour la période 2014-2020 soit...
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Le prochain FEAMP autorise les subventions pour le remplacement ou la modernisation des moteurs....
Examinée
Les organisations de producteurs ont pu bénéficier d’aides au stockage pendant la crise COVID....
Examinée
Quels moyens vont être affectés à la lutte contre la pollution liée au rejet de matériel de pêche...
Examinée
La France s’est fixée des objectifs en matière d’aires marines protégées (AMP). Or, il existe un...
