Poser une question générale
Espace dédié à l'expression générale
Consultation publique sur le Programme opérationnel pour le FEAMP 2021-2027
07/11/2020 - 20/12/2020
Voir les étapes
Chacun peut participer au débat public en exprimant son point de vue sur le Programme opérationnel pour le Fond européen pour les affaires maritimes et la pêche.
- Consultez les ressources documentaires pour en savoir plus ;
- Posez une question en cliquant sur le bouton "Nouvelle question".
- Tous les messages publiés sur la plateforme participative sont régis par une charte de la consultation.
- Consultez les espaces dédiés aux priorités et faites votre proposition stratégique.
2283 questions
Filtrer par:
Le formulaire ci-dessous filtre dynamiquement les résultats de la recherche lorsque les conditions de recherche sont modifiées.
Passer aux résultatsLe formulaire ci-dessous filtre dynamiquement les résultats de la recherche lorsque les conditions de recherche sont modifiées.
Passer aux résultats
Classement des questions par :
Résultats par page :
Concertation: Poser une question générale
Examinée
Certaines méthodes de pêches industrielles non sélectifs sont encore tolérées en France alors...
Concertation: Poser une question générale
Examinée
La pêche et les transports maritimes sont très polluants en émissions de CO2. Quelles incitations...
Concertation: Poser une question générale
Examinée
Quels moyens sont prévus pour eviter les captures accidentelles , et quelles actions contre les...
Concertation: Poser une question générale
Examinée
38% des stocks de poissons sont surexploités en Atlantique Nord-Est et 92% en Méditerranée.
le...
Concertation: Poser une question générale
Examinée
Afin d'éviter pillage et destructions de fonds marins quelles dispositions concrètes et sanctions...
Concertation: Poser une question générale
Examinée
De quelle manière le prochain FEAMP Va-t-il permettre de ramener les stocks à un niveau durable...
Concertation: Poser une question générale
Examinée
Est-il tenu compte des subventions accordées à un même bénéficiaire dans le plan précédent avant...
Examinée
Comment l'enveloppe française du nouveau FEAMP va-t-elle être répartie en fonction des différents...
Examinée
Quelles garanties pouvez-vous me donner quant à la réelle prise en compte des opinions des...
Examinée
En abaissant les conditions d’octroi des aides à l’installation de jeunes pêcheurs, le Conseil a...
Examinée
Les organisations de producteurs ont pu bénéficier d’aides au stockage pendant la crise COVID....
Examinée
À l’heure actuelle, le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM),...
Examinée
Certaines pratiques frauduleuses, comme l’utilisation d’un maillage non règlementaire, nuisent...
Examinée
La Politique commune de la pêche a fixé toute une série d’objectifs environnementaux, en...
Examinée
En raison de sa complexité, le FEAMP (2014-2020) a été peu utilisé par les petits pêcheurs...
Examinée
La transparence dans l’attribution des subventions est un enjeu majeur de l’amélioration de la...
Examinée
Comment la DPMA compte-t-elle faire pour assurer une répartition équitable des fonds entre la...
Examinée
Comment le FEAMP va-t-il être utilisé pour mettre en œuvre l’interdiction des rejets et...
Examinée
Comment le FEAMP va-t-il lutter contre les pollutions marines telles que le plastique ? Est-ce...
Examinée
Quels moyens vont être affectés à la lutte contre la pollution liée au rejet de matériel de pêche...