Poser une question générale
Espace dédié à l'expression générale
Consultation publique sur le Programme opérationnel pour le FEAMP 2021-2027
07/11/2020 - 20/12/2020
Voir les étapes
Chacun peut participer au débat public en exprimant son point de vue sur le Programme opérationnel pour le Fond européen pour les affaires maritimes et la pêche.
- Consultez les ressources documentaires pour en savoir plus ;
- Posez une question en cliquant sur le bouton "Nouvelle question".
- Tous les messages publiés sur la plateforme participative sont régis par une charte de la consultation.
- Consultez les espaces dédiés aux priorités et faites votre proposition stratégique.
2283 questions
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Résultats par page :
Examinée
La transparence dans l’attribution des subventions est un enjeu majeur de l’amélioration de la...
Examinée
Quelles suites la DPMA entend-elle donner à cette consultation publique ? De quelle manière les...
Examinée
Il existe une incitation forte à la labellisation des produits de la mer. Principal label...
Examinée
Des fonds européens ont été utilisés par les Pays-Bas pour développer illégalement la pêche...
Examinée
En raison de sa complexité, le FEAMP (2014-2020) a été peu utilisé par les petits pêcheurs...
Examinée
Les fileyeurs des Hauts-de-France souffrent d’une concurrence déloyale avec les navires...
Examinée
Comment le FEAMP va-t-il lutter contre les pollutions marines telles que le plastique ? Est-ce...
Examinée
Comment le FEAMP va-t-il être utilisé pour mettre en œuvre l’interdiction des rejets et...
Proposition
Concertation: Poser une question générale
Examinée
La France s’est fixée des objectifs en matière d’aires marines protégées (AMP). Or, il existe un...
Examinée
Quelles suites la DPMA entend-elle donner à cette consultation publique ? De quelle manière les...
Examinée
Comment le FEAMP va-t-il être utilisé pour mettre en œuvre l’interdiction des rejets et...
Proposition
Concertation: Poser une question générale
Examinée
Comment le FEAMP va-t-il lutter contre les pollutions marines telles que le plastique ? Est-ce...
Examinée
Du fait de la complexité des procédures, le FEAMP (2014-2020) a davantage été sollicité par les...
Examinée
L’expérience montre que les données sur l’attribution des subventions (listes de bénéficiaires)...
Examinée
En abaissant les conditions d’octroi des aides à l’installation de jeunes pêcheurs, le Conseil a...
Examinée
Quels moyens vont être affectés à la lutte contre la pollution liée au rejet de matériel de pêche...
Examinée
Malgré l’interdiction adoptée par l’Assemblée nationale, des chalutiers électriques viennent...
Examinée
Certaines pratiques frauduleuses, comme l’utilisation d’un maillage non règlementaire, nuisent...
Proposition
Concertation: Poser une question générale
Examinée
Comment la DPMA compte-t-elle faire pour assurer une répartition équitable des fonds entre la...
Examinée
Du fait de la complexité des procédures, le FEAMP (2014-2020) a davantage été sollicité par les...
