Poser une question - Poser une question générale - Consultation publique

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Examinée La France s’est fixée des objectifs en matière d’aires marines protégées (AMP). Or, il existe un...

Examinée Malgré l’interdiction adoptée par l’Assemblée nationale, des chalutiers électriques viennent...

Examinée La Politique commune de la pêche a fixé toute une série d’objectifs environnementaux, en...

Examinée Comment la DPMA compte-t-elle faire pour assurer une répartition équitable des fonds entre la...

Examinée Des fonds européens ont été utilisés par les Pays-Bas pour développer illégalement la pêche...

Examinée Comment le FEAMP va-t-il lutter contre les pollutions marines telles que le plastique ? Est-ce...

Examinée Du fait de la complexité des procédures, le FEAMP (2014-2020) a davantage été sollicité par les...

Examinée Du fait de la complexité des procédures, le FEAMP (2014-2020) a davantage été sollicités par les...

Examinée Comment la DPMA compte-t-elle faire pour assurer une répartition équitable des fonds entre la...

Examinée Quelles suites la DPMA entend-elle donner à cette consultation publique ? De quelle manière les...

Examinée Contrairement aux fonds précédents, le futur FEAMP ne reposera plus sur des mesures prédéfinies....

Examinée Quels moyens vont être affectés à la lutte contre la pêche illégale, notamment dans les régions...

Examinée Quels moyens vont être affectés à la lutte contre la pollution liée au rejet de matériel de pêche...

Examinée Au niveau national, ce sont les OP (organisations de producteurs) qui gèrent la répartition des...

Examinée En raison de sa complexité, le FEAMP (2014-2020) a été peu utilisé par les petits pêcheurs...

Examinée Quels moyens vont être affectés pour lutter contre la pêche illégale, notamment dans les régions...

Examinée Des fonds européens ont été utilisés par les Pays-Bas pour développer illégalement la pêche...

Examinée Certaines pratiques frauduleuses, comme l’utilisation d’un maillage non règlementaire, nuisent...

Examinée Malgré l’interdiction adoptée par l’Assemblée nationale, des chalutiers électriques viennent...

Examinée En abaissant les conditions d’octroi des aides à l’installation de jeunes pêcheurs, le Conseil a...

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