Poser une question - Poser une question générale - Consultation publique

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Examinée Comment l’enveloppe française du futur FEAMP sera-t-elle répartie entre les 4 grandes priorités,...

Examinée Merci de nous donner la parole. Mais comment la DPMA prendra-t-elle en compte les contributions...

Examinée Comment le FEAMP va-t-il lutter contre les pollutions marines telles que le plastique ? Est-ce...

Examinée L’expérience montre que les données sur l’attribution des subventions (listes de bénéficiaires)...

Examinée Malgré l’interdiction adoptée par l’Assemblée nationale, des chalutiers électriques viennent...

Examinée Il existe une incitation forte à la labellisation des produits de la mer. Principal label...

Examinée La France s’est fixée des objectifs en matière d’aires marines protégées (AMP). Or, il existe un...

Examinée Au niveau national, ce sont les OP (organisations de producteurs) qui gèrent la répartition des...

Examinée En abaissant les conditions d’octroi des aides à l’installation de jeunes pêcheurs, le Conseil a...

Examinée Quelles suites la DPMA entend-elle donner à cette consultation publique ? De quelle manière les...

Examinée Plan de sortie de flotte Les fileyeurs des Hauts-de-France souffrent d’une concurrence...

Examinée Du fait de la complexité des procédures, le FEAMP (2014-2020) a davantage été sollicité par les...

Examinée Surexploitation La Politique commune de la pêche a fixé toute une série d’objectifs...

Examinée Concurrence déloyale dans l’accès aux aides Du fait de la complexité des procédures, le FEAMP...

Examinée Répartition équitable des fonds Comment la DPMA compte-t-elle faire pour assurer une...

Examinée Lutte contre la pêche illégale Quels moyens vont être affectés pour lutter contre la pêche...

Examinée Répartition de l'enveloppe FEAMP Le futur FEAMP va compter quatre grandes priorités qui ont...

Examinée Sur les suites données à cette consultation publique Quelles suites la DPMA entend-elle donner...

Examinée Un des gros enjeux c'est de limiter la surexploitation, dans un contexte international de fait....

Examinée La transparence dans l’attribution des subventions est un enjeu majeur de l’amélioration de la...

Poser une question générale