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Consultation publique sur le Programme opérationnel pour le FEAMP 2021-2027 07/11/2020 - 20/12/2020

Chacun peut participer au débat public en exprimant son point de vue sur le Programme opérationnel pour le Fond européen pour les affaires maritimes et la pêche.

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2283 questions

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Examinée La Politique commune de la pêche a fixé toute une série d’objectifs environnementaux, visant en...

Créé le
13/12/2020
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Examinée Quels moyens vont être affectés à la lutte contre la pollution liée au rejet de matériel de pêche...

Créé le
13/12/2020
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Examinée Vous écrivez dans votre document page 21 que le bilan du changement climatique est plutôt...

Créé le
28/11/2020
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Examinée La transparence dans l’attribution des subventions est un enjeu majeur de l’amélioration de la...

Créé le
14/12/2020
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Examinée Du fait de la complexité des procédures, le FEAMP (2014-2020) a davantage été sollicités par les...

Créé le
16/12/2020
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Examinée Certaines pratiques frauduleuses, comme l’utilisation d’un maillage non règlementaire, nuisent...

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13/12/2020
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Examinée Au niveau national, ce sont les OP (organisations de producteurs) qui gèrent la répartition des...

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13/12/2020
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Examinée Il faudrait assurer un meilleur accompagnement des bénéficiaires :accompagnement au montage de...

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13/12/2020
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Examinée Au niveau national, ce sont les OP (organisations de producteurs) qui gèrent la répartition des...

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Examinée Quelles suites la DPMA entend-elle donner à cette consultation publique ? De quelle manière les...

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Examinée Au niveau national, ce sont les OP (organisations de producteurs) qui gèrent la répartition des...

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16/12/2020
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Examinée Des fonds européens ont été utilisés par les Pays-Bas pour développer illégalement la pêche...

Créé le
13/12/2020
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Examinée Certaines pratiques frauduleuses, comme l’utilisation d’un maillage non règlementaire, nuisent...

Créé le
13/12/2020
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Examinée En raison de sa complexité, le FEAMP (2014-2020) a été peu utilisé par les petits pêcheurs...

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14/12/2020
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Examinée La Politique commune de la pêche a fixé toute une série d’objectifs environnementaux, en...

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15/12/2020
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Proposition

Concertation: Poser une question générale

Examinée Malgré l’interdiction adoptée par l’Assemblée nationale, des chalutiers électriques viennent...

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14/12/2020
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Examinée Sur les suites données à cette consultation publique : Quelles suites la DPMA entend-elle donner...

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13/12/2020
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Examinée Les organisations de producteurs (OP) ont pu bénéficier d’aides au stockage pendant la crise...

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13/12/2020
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Examinée Quelles suites la DPMA entend-elle donner à cette consultation publique ? De quelle manière les...

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14/12/2020
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Examinée Contrairement aux fonds précédents, le futur FEAMP ne reposera plus sur des mesures prédéfinies....

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13/12/2020
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Examinée Des fonds européens ont été utilisés par les Pays-Bas pour développer illégalement la pêche...

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14/12/2020
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Examinée Les organisations de producteurs (OP) ont pu bénéficier d’aides au stockage pendant la crise...

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13/12/2020
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Examinée Comment la DPMA compte-t-elle faire pour assurer une répartition équitable des fonds entre la...

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14/12/2020
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Examinée L’expérience montre que les données sur l’attribution des subventions (listes de bénéficiaires)...

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13/12/2020
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Examinée Comment le FEAMP va-t-il lutter contre les pollutions marines telles que le plastique ? Est-ce...

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Examinée Il existe une incitation forte à la labellisation des produits de la mer. Principal label...

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13/12/2020
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Examinée Comment le FEAMP va-t-il lutter contre les pollutions marines telles que le plastique ? Est-ce...

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13/12/2020
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Examinée Il existe une incitation forte à la labellisation des produits de la mer. Principal label...

Créé le
15/12/2020
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Examinée En abaissant les conditions d’octroi des aides à l’installation de jeunes pêcheurs, le Conseil a...

Créé le
14/12/2020
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Concertation: Poser une question générale

Examinée En abaissant les conditions d’octroi des aides à l’installation de jeunes pêcheurs, le Conseil a...

Créé le
14/12/2020
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Examinée Du fait de la complexité des procédures, le FEAMP (2014-2020) a davantage été sollicités par les...

Créé le
13/12/2020
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Examinée Comment le FEAMP va-t-il être utilisé pour mettre en œuvre l’interdiction des rejets et...

Créé le
20/12/2020
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Examinée Quelles suites la DPMA entend-elle donner à cette consultation publique ? De quelle manière les...

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13/12/2020
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Examinée La Politique commune de la pêche a fixé toute une série d’objectifs environnementaux, en...

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14/12/2020
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Examinée Des fonds européens ont été utilisés par les Pays-Bas pour développer illégalement la pêche...

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15/12/2020
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Examinée Comment le FEAMP va-t-il lutter contre les pollutions marines telles que le plastique ? Est-ce...

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13/12/2020
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Examinée En cas de Brexit dur, les pêcheurs ne pourront plus accéder aux eaux britanniques et l’effort de...

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13/12/2020
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Examinée La transparence dans l’attribution des subventions est un enjeu majeur de l’amélioration de la...

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14/12/2020
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Examinée Le futur FEAMP va accélérer la régionalisation de la gestion des fonds. Comment les compétences...

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14/12/2020
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Examinée Il existe une incitation forte à la labellisation des produits de la mer. Principal label...

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14/12/2020
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Examinée Le futur FEAMP va compter quatre grandes priorités qui ont été définies au niveau européen. La...

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Examinée Contrairement aux fonds précédents, le futur FEAMP ne reposera plus sur des mesures prédéfinies....

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13/12/2020
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Examinée Quels moyens vont être affectés pour lutter contre la pêche illégale, notamment dans les régions...

Créé le
13/12/2020
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Examinée Quels moyens vont être affectés à la lutte contre la pêche illégale, notamment dans les régions...

Créé le
16/12/2020
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Examinée En raison de sa complexité, le FEAMP (2014-2020) a été peu utilisé par les petits pêcheurs...

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13/12/2020
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Examinée À l’heure actuelle, le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM),...

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14/12/2020
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Examinée Quelles suites la DPMA entend-elle donner à cette consultation publique ? De quelle manière les...

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13/12/2020
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Examinée Quels moyens vont être affectés à la lutte contre la pêche illégale, notamment dans les régions...

Créé le
13/12/2020
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Examinée Des fonds européens ont été utilisés par les Pays-Bas pour développer illégalement la pêche...

Créé le
13/12/2020
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Examinée L’expérience montre que les données sur l’attribution des subventions (listes de bénéficiaires)...

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13/12/2020
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Examinée Quelles suites la DPMA entend-elle donner à cette consultation publique ? De quelle manière les...

Créé le
13/12/2020
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Examinée Le métier de la pêche souffre devant les concurrences diverses et déloyales, et vont devoir...

Créé le
13/12/2020
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Examinée L’expérience montre que les données sur l’attribution des subventions (listes de bénéficiaires)...

Créé le
14/12/2020
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Examinée Le futur FEAMP va accélérer la régionalisation de la gestion des fonds. Comment les compétences...

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13/12/2020
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Examinée Les fileyeurs des Hauts-de-France subissent une concurrence déloyale de la part des navires...

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13/12/2020
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Examinée Des fonds européens ont été utilisés par les Pays-Bas pour développer illégalement la pêche...

Créé le
14/12/2020
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Examinée Quelles suites la DPMA entend-elle donner à cette consultation publique ? De quelle manière les...

Créé le
13/12/2020
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Examinée Du fait de la complexité des procédures, le FEAMP (2014-2020) a davantage été sollicités par les...

Créé le
13/12/2020
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Examinée Les fileyeurs des Hauts-de-France subissent une concurrence déloyale de la part des navires...

Créé le
18/12/2020
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Examinée La transparence dans l’attribution des subventions est un enjeu majeur de l’amélioration de la...

Créé le
15/12/2020
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Examinée Le prix du poisson pour les catégories populaires reste très élevé. Ou alors, il faut acheter du...

Créé le
26/11/2020
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Examinée Malgré l’interdiction adoptée par l’Assemblée nationale, des chalutiers électriques viennent...

Créé le
15/12/2020
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0

Examinée Comment la DPMA compte-t-elle faire pour assurer une répartition des fonds favorable à la pêche...

Créé le
13/12/2020
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0

Examinée À l’heure actuelle, le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), qui...

Créé le
13/12/2020
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Examinée Contrairement aux fonds précédents, le futur FEAMP ne reposera plus sur des mesures prédéfinies....

Créé le
15/12/2020
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Examinée Quels moyens vont être affectés à la lutte contre la pêche illégale, notamment dans les régions...

Créé le
15/12/2020
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Examinée Comment sera combattue la pollution par abandon du matériel de pêche en mer ?

Créé le
14/12/2020
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Examinée La France s’est fixée des objectifs en matière d’aires marines protégées (AMP). Or, il existe un...

Créé le
13/12/2020
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Examinée Du fait de la complexité des procédures, le FEAMP (2014-2020) a davantage été sollicité par les...

Créé le
14/12/2020
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0

Examinée Des fonds européens ont été utilisés par les Pays-Bas pour développer illégalement la pêche...

Créé le
13/12/2020
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Examinée Quelles suites la DPMA entend-elle donner à cette consultation publique ? De quelle manière les...

Créé le
13/12/2020
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Examinée Les organisations de producteurs ont pu bénéficier d’aides au stockage pendant la crise COVID....

Créé le
14/12/2020
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Examinée Sur la façade atlantique-manche et Mer-du-nord, la surveillance et le contrôle, des gardes-jurés,...

Créé le
09/12/2020
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Examinée Du fait de la complexité des procédures, le FEAMP (2014-2020) a davantage été sollicité par les...

Créé le
13/12/2020
1
0

Examinée Le futur FEAMP va compter quatre grandes priorités qui ont été définies au niveau européen. La...

Créé le
14/12/2020
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Examinée Quels moyens vont être affectés à la lutte contre la pêche illégale, notamment dans les régions...

Créé le
13/12/2020
2
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Examinée Le prochain FEAMP autorise les subventions pour le remplacement ou la modernisation des moteurs....

Créé le
15/12/2020
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Examinée Comment le FEAMP va-t-il être utilisé pour mettre en œuvre l’interdiction des rejets et...

Créé le
13/12/2020
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Examinée Bonjour, Au niveau national, ce sont les OP (organisations de producteurs) qui gèrent la...

Créé le
14/12/2020
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Examinée Au niveau national, ce sont les OP (organisations de producteurs) qui gèrent la répartition des...

Créé le
15/12/2020
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Examinée Comment le FEAMP va-t-il être utilisé pour mettre en œuvre l'interdiction des rejets et...

Créé le
15/12/2020
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Examinée Le futur FEAMP va compter quatre grandes priorités qui ont été définies au niveau européen. La...

Créé le
13/12/2020
0
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Examinée Comment le prochain FEAMP va-t-il agir en faveur des modes de pêche réellement respectueux de...

Créé le
13/12/2020
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Examinée Malgré l’interdiction adoptée par l’Assemblée nationale, des chalutiers électriques viennent...

Créé le
16/12/2020
0
0

Examinée Le futur FEAMP va accélérer la régionalisation de la gestion des fonds. Comment les compétences...

Créé le
15/12/2020
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0

Examinée Au niveau national, ce sont les OP (organisations de producteurs) qui gèrent la répartition des...

Créé le
15/12/2020
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0

Examinée Les fileyeurs des Hauts-de-France souffrent d’une concurrence déloyale avec les navires...

Créé le
13/12/2020
2
0

Examinée En raison de sa complexité, le FEAMP (2014-2020) a été peu utilisé par les petits pêcheurs...

Créé le
15/12/2020
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Examinée La transparence dans l’attribution des subventions est un enjeu majeur de l’amélioration de la...

Créé le
14/12/2020
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Examinée Quels moyens vont être affectés pour lutter contre la pêche illégale, notamment dans les régions...

Créé le
14/12/2020
0
0

Examinée Des fonds européens ont été utilisés par les Pays-Bas pour développer illégalement la pêche...

Créé le
13/12/2020
2
0

Examinée Contrairement aux fonds précédents, le futur FEAMP ne reposera plus sur des mesures prédéfinies....

Créé le
17/12/2020
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0

Examinée En abaissant les conditions d’octroi des aides à l’installation de jeunes pêcheurs, le Conseil a...

Créé le
13/12/2020
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Examinée Quelles suites la DPMA entend-elle donner à cette consultation publique ? De quelle manière les...

Créé le
18/12/2020
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Examinée La Politique commune de la pêche a fixé toute une série d’objectifs environnementaux, visant en...

Créé le
13/12/2020
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Examinée Des fonds européens ont été utilisés par les Pays-Bas pour développer illégalement la pêche...

Créé le
13/12/2020
1
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Examinée En abaissant les conditions d’octroi des aides à l’installation de jeunes pêcheurs, le Conseil a...

Créé le
14/12/2020
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Examinée Des fonds européens ont été utilisés par les Pays-Bas pour développer illégalement la pêche...

Créé le
13/12/2020
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Examinée Le futur FEAMP va accélérer la régionalisation de la gestion des fonds. Comment les compétences...

Créé le
13/12/2020
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Examinée La Politique commune de la pêche a fixé toute une série d’objectifs environnementaux, visant en...

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13/12/2020
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