Priorité 4 : La gouvernance internationale des océans
Espace de débat dédié à la priorité 4
Renforcer la législation internationale et développer les contrôles et la collecte de données à bord des navires de pêche
Renforcer la législation internationale et développer les contrôles et la collecte de données à bord des navires de pêche afin de limiter les captures collatérales le long de la voie de migration de l’Atlantique Nord-Est à Afrique de l’Ouest.
En novembre 2020, une équipe internationale de chercheurs a publié une étude scientifique sur la survie interannuelle des fous de Bassan qui se reproduisent sur l'île Rouzic, au sein de la réserve naturelle nationale des Sept-Iles (Côtes d’Armor).
La population de cette colonie était en croissance constante depuis son installation en 1939. Elle a décliné depuis 2010 et stagne actuellement autour de 21000 couples.
Entre deux séjours bretons, les fous de Rouzic passent la période inter-nuptiale (novembre à janvier) au large de l'Europe occidentale, de l'Afrique de l'Ouest, ainsi qu’en Méditerranée. Grâce à un suivi d’individus équipés de géolocateurs, les chercheurs ont constaté une chute brutale des taux de retour migratoire de ces oiseaux, de 100 % en 2006-2007 à moins de 30 % après 2015. En parallèle, la production moyenne de jeunes fous dans la colonie de Rouzic, qui était de 80% dans les années 90 (1991-97), s’est effondrée à 40% entre 2012 et 2019, avant de remonter à 63% en 2020.
Ces chiffres illustrent une baisse marquée des probabilités de survie des individus adultes qui suggère une compétition alimentaire avec la pêche industrielle autour du maquereau, proie favorite du Fou de Bassan. Elle coïncide en effet avec la chute du stock de ce poisson dans l’Atlantique Nord-Est en deçà de ses limites biologiques, dans un contexte où les quantités capturées par les pêcheurs restent bien supérieures à ce que préconisent les experts du CIEM (Conseil International pour l'Exploration de la Mer) pour garantir une pratique durable. La certification MSC (Marine Stewardship Council) de toutes les pêcheries au maquereau en Atlantique Nord-Est a d’ailleurs été suspendue le 2 mars 2019.
Réponse :
L’objectif de la politique commune de la pêche (PCP) est de garantir que les activités de pêche et d'aquaculture soient durables sur le plan environnemental et gérées de manière cohérente afin d'obtenir des avantages économiques, sociaux et en matière d'emploi. Le contrôle de la PCP est un élément indispensable pour veiller au respect de ces règles.
Les contrôles relatifs à la politique des pêches portent sur l’ensemble des acteurs de la filière d’activité. Les obligations déclaratives visent en effet à assurer une traçabilité du produit de « la zone de capture jusqu’à l’assiette du consommateur ». Les contrôles sont ainsi réalisés en mer, au débarquement, pendant le transport et dans la filière de vente.
En France, les orientations et priorité du régime de contrôle sont fixées à la fois au niveau national et pour chaque façade maritime à partir d’une analyse de risque. Sous l’autorité des Préfets de région de chaque façade, les contrôles sont réalisés par plusieurs administrations : les unités de la direction des affaires maritimes, de la gendarmerie maritime, de la gendarmerie nationale, de la marine nationale, des douanes, de la DGCCRF. Le centre national de surveillance des pêches (CNSP) assure par ailleurs la coordination des contrôles réalisés en mer et au débarquement.
Centre opérationnel ouvert 24h sur 24 et 7 jours sur 7, le CNSP assure le pilotage des contrôles en mer et la coordination des moyens nautiques et aériens de l’ensemble des administrations engagées dans une mission de surveillance des pêches. Compétent sur les trois façades maritimes et Outre-mer, le CNSP veille en continu au respect de la réglementation des pêches par les navires français et étrangers dans la zone économique exclusive (ZEE) française ainsi qu’au respect de cette réglementation par les navires français partout dans le monde.
De nombreux moyens sont ainsi mobilisés pour assurer le contrôle des pêches : des moyens nautiques pour assurer les patrouilles en mer, des moyens aériens pour surveiller les zones, une géolocalisation constante des navires, un suivi de l’ensemble des obligations déclaratives avec des croisements de données pour relever les anomalies... Ces moyens évoluent constamment pour s’adapter aux nouvelles pratiques et lutter contre la pêche illicite, non-déclarée et non règlementée. L’utilisation de nouvelles technologies comme les drones ou les images satellitaires sont mis en place sur certaines zones.
L’utilisation de systèmes de surveillance électronique à distance dotés de caméras à bord des navires est également en cours d’expérimentation, dans la perspective notamment d’un contrôle renforcé de l’obligation de débarquement. Il conviendra toutefois d’évaluer avec précision les forces et les faiblesses d’un tel dispositif qui nécessite un encadrement en matière de protection des données à caractère personnel.
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Après avoir vu le film "Demain" de Cyril Dion et constaté le mépris qu'un député européen accorde aux deux jeunes adolescents (Bella et Vipuran) qui essayent de lui poser une question et à laquelle il refuse de répondre, je doute réellement que le changement essentiel et nécessaire à la survie des fonds et des des espèces marines intervienne rapidement. Notre espèce préfère continuer sur la voie du profit et de la croissance sans réaliser qu'elle court à sa disparition.
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