Priorité 4 : La gouvernance internationale des océans
Espace de débat dédié à la priorité 4
à l'Ile le la Passion - Clipperton, la gouvernance semble difficile et onéreuse par les tournées de navires français. Il n'y a pas à ma connaissance d'exploitation.
Ne serait-il pas opportun de procéder à la création d'un EPIC qui détacherait un officier français (ou un commissaire de pêche) sur des navires de pêche (au thon) privés, français ou étrangers, qui agieraient au nom et pour le compte de cet EPIC français ?
Une partie des recettes pourraient notamment ainsi être affectée à la recherche scientifique sur cette ile.
Réponse :
Il résulte des dispositions du traité instituant la Communauté européenne que ce Traité est, en ce qui concerne la France, applicable à son territoire européen et à ses départements d'outre-mer. Le territoire français de Clipperton n'est ni l'un ni l'autre. Le traité UE ne lui est donc pas applicable, pas davantage l’outil financier de la Politique commune des pêches.
Les 440 O00 km2 de la zone économique de l'île Clipperton se situent au sein de la vaste pêcherie thonière du Pacifique oriental. L'ensemble de la pêcherie est exploité dans le cadre de la règlementation de la commission interaméricaine du thon tropical. La France participe activement aux travaux de cette commission. C’est donc auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française, que doit être portée cette opportunité de création d’un EPIC.
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