Priorité 1 : Le développement durable de la pêche et la préservation des ressources halieutiques
Espace de débat dédié à la priorité 1
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Le Programme opérationnel pour le FEAMP 2021-2027 a établi comme priorité n°1 le développement durable et la préservation des ressources halieutiques.
Cette priorité se décline en plusieurs objectifs environnementaux, économiques, sociaux et en matière d'emploi, mais ce n'est pas tout. Le programme opérationnel liste également des objectifs d'investissement (navires de petite pêche côtière), de gestion de la pêche et des flottes de pêche, de contrôle des pêches et de l'exécution, de collecte, de gestion, d'utilisation des données pour la gestion de la pêche et à fins de recherche scientifique, de protection et de restauration de la biodiversité et des écosystèmes marins.
La priorité 1 est la seule qui définit précisément un certain nombre d’obligations pour la mobilisation du FEAMP en faveur :
- De la sélectivité des engins, de l’améliorations à bord pour des raisons de sécurité / santé / conditions de travail / efficacité énergétique / qualité des captures [pour la petite pêche côtière].
- Du Contrôle et collecte des données (avec réservation de 15 % de l’enveloppe totale).
- Des Mesures de gestion de la flotte : Plans de Sorties de Flotte (avec une approche renforcée par segments et par bassins, et un paiement non plus lié aux coûts mais à l’atteinte de résultats) et cessation extraordinaire d'activité (avec un durcissement des conditions, notamment la perte de 30 % du Chiffre d’Affaires annuel pour l’activité concernée).
- Du traitement préférentiel pour la petite pêche côtière (intégration du plan spécifique dans le corps du règlement) et pour les RUP (désormais intégrés dans le cadre du plan d’action global).
- De la protection et de la restauration de la biodiversité, de la contribution à la stratégie de collecte des déchets en mer [nouveauté].
Il en ressort notamment que le soutien du FEAMP sur la priorité 1 sera ciblé sur les principales mesures de la PCP et sur la petite pêche côtière. Les Etats membres pourront mettre en œuvre d’autres mesures, dès l’instant où elles concourent à l’atteinte de la priorité 1, et qu’elles respectent les règles de la PCP.
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