Priorité 1 : Le développement durable de la pêche et la préservation des ressources halieutiques
Espace de débat dédié à la priorité 1
Transparence dans l’allocation des quotas
Au niveau national, ce sont les organisations de producteurs qui gèrent la répartition des quotas de pêche entre leurs adhérents. Or, ce processus est d’une opacité totale et fait l’objet de lourdes critiques. Que compte faire la DPMA pour y remédier ? L’allocation des quotas va-t-elle enfin être rendue transparente ?
Réponse :
Au regard des dispositions de l’article R921-61 du code rural et de la pêche maritime, les Organisations de Producteurs doivent chaque année établir un plan de gestion suite à l'allocation des quotas. Les plans de gestion ainsi établis sont adressés à chacun des adhérents de l'organisation de producteurs ou du groupement de navires.
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1 commentaire
Là encore, sans transparence pas de progrès
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