Priorité 1 : Le développement durable de la pêche et la préservation des ressources halieutiques

Réponse :

La lutte contre la surpêche est un enjeu majeur au niveau mondial, promu et mis en œuvre par des organisations internationales et de nombreux Etats, dont la France, depuis plusieurs décennies. Pour atteindre ces objectifs, les ressources halieutiques pêchées par les navires battant pavillon français et européen font l’objet d’une gestion rigoureuse qui mobilise non seulement les services de l’Etat et ceux de l’Union européenne (UE), mais également les organisations professionnelles de pêcheurs, les organismes scientifiques et les ONG. Par la fixation de totaux admissibles de captures (TAC) fondés sur les plus récents avis scientifiques, la politique commune de la pêche (PCP) de l'UE constitue un cadre réglementaire strict qui permet la mise en œuvre d’une pêche durable dans les eaux de l’UE ainsi que dans les eaux extérieures à l’Union où pêchent des navires européens. Cette gestion se fonde notamment sur le principe du rendement maximal durable (RMD), c'est-à-dire la plus grande quantité de biomasse que l’on peut extraire en moyenne et à long terme d’un stock halieutique dans les conditions environnementales existantes sans affecter le processus de reproduction (définition FAO).

La France consacrera au moins 15% du budget du nouveau FEAMP au contrôle des pêches, à la gestion, la diffusion et la collecte des données. Ces fonds serviront à renforcer les capacités de contrôle et la connaissance des stocks. La France et l’Union européenne entendent ainsi renforcer la lutte contre les pratiques illégales et assurer la mise en œuvre effective de la PCP.