Priorité 1 : Le développement durable de la pêche et la préservation des ressources halieutiques
Espace de débat dédié à la priorité 1
Aide à la rénovation des structures anciennes
Ne pas oublier les structures en eau douce : des milliers d'étangs
- Amélioration de pêcheries et berges
- Rénovation des structures anciennes et équipements
- Curage des étangs
- Remise en état et traitement des sédiments après pêche
Réponse :
Sur le FEAMP 2014-2020, les entreprises de la filière étangs sont éligibles à la contribution du FEAMP concernant les investissements productifs en aquaculture et qui permet un soutien à hauteur de 50 % des investissements productifs. La filière est également éligible à la contribution du FEAMP concernant la promotion du capital humain et de la mise en réseau et qui permet de structurer une filière. Par ailleurs, les spécificités de la filière sont bien prises en compte dans la révision du plan national stratégique aquacole. L’actualisation de ce plan stratégique servira notamment à justifier la manière de soutenir l’aquaculture via le futur FEAMPA.
Pour rappel, les actions ne doivent pas relever de la mise en conformité avec une réglementation ou une norme de l’Union déjà applicable. En revanche, la difficulté d’obtenir des aides du FEAMP 2014-2020 pour l’activité aquacole dans le cadre d’une pluriactivité (par exemple activité agricole de polyculture élevage) avec l’obligation pour être éligible certaines mesures de justifier d’un chiffre d’affaires de plus de 30% de l’activité piscicole, a bien été identifiée. A ce stade, les conditions d’éligibilité aux mesures du FEAMPA ne sont pas encore définies.
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1 commentaire
En abaissant les conditions d’octroi des aides à l’installation de jeunes pêcheurs, le Conseil a en fait introduit des subventions qui encouragent la construction de navires neufs. Pourtant les aides européennes à la construction ont été interdites il y a plus de 15 ans afin de lutter contre la surcapacité chronique de la flotte. Comment la DPMA compte-t-elle s’assurer que le futur FEAMP ne servira pas à construire des navires neufs si on est en surcapacité de flotte ?
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