Priorité 1 : Le développement durable de la pêche et la préservation des ressources halieutiques

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Étapes de la concertation

1. 1
   07/11/2020 - 20/12/2020

   Consultation publique sur le Programme opérationnel pour le FEAMP 2021-2027
2. 2
   01/03/2021 - 31/03/2021

   Rapport du garant

   Parallèlement au compte-rendu élaboré par le maître d’ouvrage, le garant transmet à la Commission nationale du débat public son propre rapport sur le déroulement de la concertation.

3. 3
   25/02/2021 - ?

   Saisine par le maître d'ouvrage de l'autorité environnementale chargée d’émettre un avis sur la qualité de la prise en compte de l’environnement dans le projet de Programme Opérationnel

   Cet avis est rendu public. 

4. 4
   08/03/2021 - ?

   Dépôt du Programme Opérationnel auprès de la Commission européenne pour approbation