Priorité 2 : La sécurité alimentaire via le développement économique durable de l’aquaculture et des marchés

Réponse :

Une refonte de la législation communautaire en matière d'hygiène des denrées alimentaires a été adoptée par la Commission en juillet 2000. La refonte de la législation se justifiait à la fois par la nécessité de garantir un niveau élevé de protection de la santé du consommateur et à la fois pour que les règles d'hygiène s'appliquent à tous les niveaux de la chaîne alimentaire, de la production primaire à la livraison au consommateur final. Les aquaculteurs doivent ainsi garder des traces de toutes les données utiles en matière de protection sanitaire (origine des aliments, statut sanitaire de l'animal, médicaments utilisés, etc.). La directive 2001/102/CE du Conseil et le règlement (CE) n° 2375/2001 du Conseil prévoient un examen régulier des teneurs maximales en dioxines dans les alimentations animale et humaine. La surveillance de l'utilisation des antibiotiques dans l'aquaculture et de la présence d'antibiotiques et d'autres résidus a été renforcée. L'évaluation du risque de prolifération d'algues toxiques fait partie intégrante de l'étude de faisabilité réalisée lors du démarrage d'une activité aquacole.

En matière de santé animale, la Commission européenne met régulièrement à jour et simplifie la législation européenne en matière de santé des animaux et produits aquatiques, en raison des développements continus, notamment de la diversité de la production aquacole, de l'expérience pratique et des connaissances scientifiques acquises. Sont encouragés à ce titre les partenariats entre aquaculteurs et les scientifiques, ainsi que le développement de bonnes pratiques de gestion, y compris des mesures préventives pour empêcher l'introduction de nouveaux agents pathogènes et la transmission de maladies aux stocks d'élevage et aux stocks sauvages.