Nouveau commentaire à Le FEAMP ne doit pas encourager la construction de nouveaux bateaux
13/12/2020 10:27
Nouveau commentaire à Le FEAMP ne doit pas encourager la construction de nouveaux bateaux
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Nouveau commentaire à Le FEAMP ne doit pas encourager la construction de nouveaux bateaux
13/12/2020 10:26
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 10:24
Subventions et labels trompeurs
Il existe une incitation forte à la labellisation des produits de la mer. Princi...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 10:23
Pêche illégale dans les 12 milles français
Malgré l’interdiction adoptée par l’Assemblée nationale, des chalutiers électriq...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 10:21
Aires marines protégées
La France s’est fixée des objectifs en matière d’aires marines protégées (AMP). ...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 10:20
Concurrence déloyale dans l'accès aux aides
Du fait de la complexité des procédures, le FEAMP (2014-2020) a davantage été so...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 10:18
Conservation des données
L’expérience montre que les données sur l’attribution des subventions (listes de...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 10:17
Transparence sur allocation des fonds
Contrairement aux fonds précédents, le futur FEAMP ne reposera plus sur des mesu...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 10:14
Répartition équitables des fonds
Comment la DPMA compte-t-elle faire pour assurer une répartition équitable des f...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 10:13
Pollution Plastiques
Comment le FEAMP va-t-il lutter contre les pollutions marines telles que le plas...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 10:11
Suites données à cette consultation publique
Quelles suites la DPMA entend-elle donner à cette consultation publique ? De que...