Nouvelle proposition à Poser une question générale
16/12/2020 15:21
Fraude au maillage
Certaines pratiques frauduleuses, comme l’utilisation d’un maillage non règlemen...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
16/12/2020 15:19
Lutte contre la fraude
Des fonds européens ont été utilisés par les Pays-Bas pour développer illégaleme...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
16/12/2020 15:17
Surexploitation
La Politique commune de la pêche a fixé toute une série d’objectifs environnemen...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
16/12/2020 15:13
Concurrence déloyale dans l'accès aux aides
Du fait de la complexité des procédures, le FEAMP (2014-2020) a davantage été so...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
16/12/2020 15:11
Simplification d'accès aux fonds
En raison de sa complexité, le FEAMP (2014-2020) a été peu utilisé par les petit...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
16/12/2020 14:51
Répartition des compétences pour la gestion des fonds
Le futur FEAMP va accélérer la régionalisation de la gestion des fonds. Comment ...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
16/12/2020 14:48
La conservation des données
L’expérience montre que les données sur l’attribution des subventions (listes de...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
16/12/2020 14:47
Transparence sur l'attribution des subventions
La transparence dans l’attribution des subventions est un enjeu majeur de l’amél...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
16/12/2020 14:44
Transparence sur l'allocation des fonds
Contrairement aux fonds précédents, le futur FEAMP ne reposera plus sur des mesu...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
16/12/2020 14:42
Répartition équitable des fonds
Comment la DPMA compte-t-elle faire pour assurer une répartition équitable des f...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
16/12/2020 14:40
Lutte contre la pollution plastique ?
Comment le FEAMP va-t-il lutter contre les pollutions marines telles que le plas...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
16/12/2020 14:37
Lutte contre la pollution de pêche?
Quels moyens vont être affectés à la lutte contre la pollution liée au rejet de ...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
16/12/2020 14:29
Lutte contre la pêche illégale
Quels moyens vont être affectés à la lutte contre la pêche illégale, notamment d...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 18:10
Répartition de l'enveloppe FEAMP
Le futur FEAMP va compter quatre grandes priorités qui ont été définies au nivea...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 18:04
Sur les suites données à cette consultation publique
Quelles suites la DPMA entend-elle donner à cette consultation publique ? De que...