Nouvelle proposition à Poser une question générale

Répartition équitable des fonds

Comment la DPMA compte-t-elle faire pour assurer une répartition équitable des fonds entre la pêche artisanale et la pêche industrielle ?

Nouvelle proposition à Poser une question générale

Interdiction des rejets et obligation de débarquement

Comment le FEAMP va-t-il être utilisé pour mettre en œuvre l’interdiction des rejets et l’obligation de débarquement ?

Nouvelle proposition à Poser une question générale

Lutte contre la pollution plastique

Est-il prévu que le FEAMP permette de lutter contre la pollution plastique, et si oui, comment ?

Nouvelle proposition à Poser une question générale

Lutte contre la pollution de pêche

Quels moyens vont être affectés à la lutte contre la pollution liée au rejet de matériel de pêche en mer ?

Nouvelle proposition à Poser une question générale

Lutte contre la pêche illégale

Quels moyens vont être affectés à la lutte contre la pêche illégale, notamment dans les régions ultrapériphériques ?

Nouvelle proposition à Poser une question générale

Répartition de l’enveloppe FEAMP

Le futur FEAMP va compter quatre grandes priorités qui ont été définies au niveau européen. La première concerne la pêche ; la seconde vise à soutenir le développement de l’aquaculture et les autres acteurs intervenant dans les filières pêche et aquaculture ; la troisième concerne le développement de l’économie bleue ; et la quatrième se concentre enfin sur la gouvernance internationale des océans. Comment l’enveloppe française du futur FEAMP va-t-elle être répartie entre ces différentes priorités? Comment cette répartition va-t-elle être décidée ?

Nouvelle proposition à Poser une question générale

Suites données à cette consultation publique

Quelles suites la DPMA entend-elle donner à cette consultation publique ? De quelle manière les contributions vont-elles être prises en compte dans l’élaboration du futur programme opérationnel de la France ?