Nouvelle proposition à Poser une question générale
14/12/2020 09:01
Aides encourageant la construction de nouveaux navires
En abaissant les conditions d’octroi des aides à l’installation de jeunes pêcheu...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
14/12/2020 09:00
Transparence dans l’allocation des quotas
Au niveau national, ce sont les OP (organisations de producteurs) qui gèrent la ...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
14/12/2020 09:00
Interlocuteurs du Ministère
À l’heure actuelle, le Comité national des pêches maritimes et des élevages mari...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
14/12/2020 08:59
Subventions à la certification par le label trompeur MSC
Il existe une incitation forte à la labellisation des produits de la mer. Princi...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
14/12/2020 08:58
Lutter maille que maille contre la fraude au maillage
Certaines pratiques frauduleuses, comme l’utilisation d’un maillage non règlemen...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
14/12/2020 08:57
Surexploitation des océans
La Politique commune de la pêche a fixé toute une série d’objectifs environnemen...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
14/12/2020 08:57
Concurrence déloyale dans l’accès aux aides
Du fait de la complexité des procédures, le FEAMP (2014-2020) a davantage été so...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
14/12/2020 08:56
Simplification d'accès aux fonds
En raison de sa complexité, le FEAMP (2014-2020) a été peu utilisé par les petit...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
14/12/2020 08:55
Conservation des données
L’expérience montre que les données sur l’attribution des subventions (listes de...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
14/12/2020 08:54
Transparence sur l’attribution des subventions
La transparence dans l’attribution des subventions est un enjeu majeur de l’amél...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
14/12/2020 08:54
Transparence sur l'allocation des fonds
Contrairement aux fonds précédents, le futur FEAMP ne reposera plus sur des mesu...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
14/12/2020 08:53
Répartition équitable des fonds
Comment la DPMA compte-t-elle faire pour assurer une répartition équitable des f...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
14/12/2020 08:51
Lutte contre la pollution plastique
Comment le FEAMP va-t-il lutter contre les pollutions marines telles que le plas...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
14/12/2020 08:50
Lutte contre la pollution de pêche, notamment plastique
Quels moyens vont être affectés à la lutte contre la pollution liée au rejet de ...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
14/12/2020 08:49
Lutte contre la pêche illégale
Quels moyens vont être affectés pour lutter contre la pêche illégale, notamment ...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
14/12/2020 08:48
Quelle répartition de l'enveloppe FEAMP ?
Comment l’enveloppe française du futur FEAMP sera-t-elle répartie entre les 4 gr...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
14/12/2020 08:44
Comment intégrerez-vous les résultats de cette consultation ?
Merci de nous donner la parole. Mais comment la DPMA prendra-t-elle en compte le...