Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 00:26
Lutte contre la pêche illégale
Quels moyens vont être affectés pour lutter contre la pêche illégale, notamment ...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 00:23
Répartition équitable des fonds
Comment la DPMA compte-t-elle faire pour assurer une répartition équitable des f...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 00:22
La conservation des données
L’expérience montre que les données sur l’attribution des subventions (listes de...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 00:21
Simplification d'accès aux fonds
En raison de sa complexité, le FEAMP (2014-2020) a été peu utilisé par les petit...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 00:20
Concurrence déloyale dans l’accès aux aides
Du fait de la complexité des procédures, le FEAMP (2014-2020) a davantage été so...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 00:18
La surexploitation
La Politique commune de la pêche a fixé toute une série d’objectifs environnemen...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 00:16
Lutte contre la fraude
Des fonds européens ont été utilisés par les Pays-Bas pour développer illégaleme...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 00:15
Pêche illégale dans les 12 milles nautiques français
Malgré l’interdiction adoptée par l’Assemblée nationale, des chalutiers électriq...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 00:14
Subventions à la certification par le label trompeur MSC
Il existe une incitation forte à la labellisation des produits de la mer. Princi...