Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 12:52
Transparence dans l’allocation des quotas
Au niveau national, ce sont les OP (organisations de producteurs) qui gèrent la ...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 12:51
Interlocuteurs du Ministère
À l’heure actuelle, le Comité national des pêches maritimes et des élevages mari...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 12:50
Pêche illégale dans les 12 milles nautiques français
Malgré l’interdiction adoptée par l’Assemblée nationale, des chalutiers électriq...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 12:49
Lutte contre la fraude
Des fonds européens ont été utilisés par les Pays-Bas pour développer illégaleme...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 12:48
Mettre un terme à la surexploitation
La Politique commune de la pêche a fixé toute une série d’objectifs environnemen...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 12:47
Concurrence déloyale dans l’accès aux aides
Du fait de la complexité des procédures, le FEAMP (2014-2020) a davantage été so...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 12:30
Simplification d’accès aux fonds
En raison de sa complexité, le FEAMP (2014-2020) a été peu utilisé par les petit...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 12:29
La conservation des données
L’expérience montre que les données sur l’attribution des subventions (listes de...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 12:28
Transparence sur l’attribution des subventions
La transparence dans l’attribution des subventions est un enjeu majeur de l’amél...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 12:27
Transparence sur l’allocation des fonds
Contrairement aux fonds précédents, le futur FEAMP ne reposera plus sur des mesu...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 12:27
Répartition équitable des fonds
Comment la DPMA compte-t-elle faire pour assurer une répartition équitable des f...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 12:26
Lutte contre la pollution plastique
Comment le FEAMP va-t-il lutter contre les pollutions marines telles que le plas...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 12:26
Lutte contre la pollution de pêche
Quels moyens vont être affectés à la lutte contre la pollution liée au rejet de ...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 12:25
Lutte contre la pêche illégale
Quels moyens vont être affectés à la lutte contre la pêche illégale, notamment d...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 12:24
Répartition de l’enveloppe FEAMP
Le futur FEAMP va compter quatre grandes priorités qui ont été définies au nivea...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 12:23
Participez à la consultation publique cruciale sur le futur FEAMP Alors que le...
Quelles suites la DPMA entend-elle donner à cette consultation publique ? De que...