Nouvelle proposition à Priorité 1 : Le développement durable de la pêche et la préservation des ressources halieutiques

Interdire la vente de crustacés décapodes vivants et rendre l'étourdissement pré...

La vente des crustacés décapodes (sauvages ou d’élevage) encore vivants ainsi que leur ébouillantage à vif doivent être proscrits. Ils doivent être abattus avec étourdissement électrique préalable. Pour les crustacés issus de la pêche, cela doit être effectué le plus tôt possible, idéalement sur le bateau, et à défaut immédiatement après le débarquement. Des fonds doivent être prévus pour aider les pêcheurs, mareyeurs et poissonniers à s’équiper avec des matériels d’étourdissement électrique tels que le dispositif Crustastun.

Nouvelle proposition à Priorité 2 : La sécurité alimentaire via le développement économique durable de l’aquaculture et des marchés

Interdire la vente de crustacés décapodes vivants ainsi que leur ébouillantage à...

La vente des crustacés décapodes (sauvages ou d’élevage) encore vivants ainsi que leur ébouillantage à vif doivent être proscrits. Ils doivent être abattus avec étourdissement électrique préalable.

Nouvelle proposition à Priorité 2 : La sécurité alimentaire via le développement économique durable de l’aquaculture et des marchés

Soutenir la recherche et l'innovation en matière de bien-être animal

Les connaissances sur le bien-être des animaux aquatiques accusent un net retard comparé au bien-être des vertébrés terrestres. À titre d’exemple, on dénombre seulement environ 120 publications scientifiques sur le bien-être des truites contre plus de 3600 concernant le bien-être des bovins. Aussi il est indispensable qu’une part des fonds du FEAMP soutienne la recherche publique et privée sur le bien-être animal en aquaculture. Les points suivants nous paraissent être des déficits de connaissance à combler: • l’enrichissement du milieu de vie; • la conception des bassins: en particulier les effets de la profondeur des bassins sur le bien-être animal sont très peu étudiés. Par exemple, Fairfish recommande une profondeur de bassin de 10 m pour les truites arc-en-ciel, alors que la plupart des élevages en raceway disposent seulement d’entre 1,5 et 2 mètres de profondeur; • l’élaboration de grille multicritère standardisée d’évaluation du bien-être des poissons sur l’exemple des travaux du projet Welfare Quality; • les alternatives au stripping, en particulier pour les truites arc-en-ciel. Le stripping est une manipulation traumatisante réalisée pour collecter les gamètes des poissons. Pour certaines espèces, les conditions à réunir pour permettre le comportement de frais en milieu captif sont connues. Ce n’est pas le cas pour la truite. Connaître ces conditions permettraient aux écloseries d’abandonner le stripping au profit du frais spontané, plus respectueux; • la sensibilité, le stress et le bien-être des crustacés décapodes; • l’évaluation de la sécurité alimentaire concernant les résidus de sédatif et d’anesthésiant dans la chair de poisson. Le déficit de connaissance sur ce sujet bloque le développement du recours aux analgésiques et sédatifs, en particulier pour le transport avant abattage. De même, le surdosage en isoeugenol semble être une piste prometteuse en tant que méthode d’étourdissement. Mais si cette pratique est autorisée à l’étranger, elle est interdite au sein de l’UE du fait du manque d’information sur les conséquences sanitaires pour les consommateurs; • Les moyens de protection non léthaux et respectueux contre les prédateurs. Concernant la prédation par les cormorans, une piste pourrait être de s’inspirer des travaux réalisés par le laboratoire Ethos pour l’effarouchement visuel des oiseaux pour l’aéronautique.

Nouvelle proposition à Priorité 2 : La sécurité alimentaire via le développement économique durable de l’aquaculture et des marchés

Former les professionnels au bien-être animal

Alors qu’il en existe à l’étranger, il n’existe actuellement aucune formation en France sur le bien-être des poissons d’élevage. Des fonds doivent être utilisés afin de créer une offre de formation sur le bien-être animal destinée aux professionnels de l’aquaculture. De telles formations pourraient être créées en partenariat avec les experts français du bien-être des poissons, le CNR BEA, la chaire bien-être animal de VetAgro Sup, etc. En particulier, des formations courtes pour la formation continue des professionnels déjà installés sont nécessaires, et devraient être proposées gratuitement ou à prix réduits. Conditionner certaines aides au suivi de ce type de formation constitue une autre piste. Le bien-être animal doit également être inclus dans toutes les formations initiales aux métiers de l’aquaculture à tous les niveaux, qu’il s’agisse des formations destinées aux ouvriers piscicoles ou aux ingénieurs en aquaculture.

Nouvelle proposition à Priorité 2 : La sécurité alimentaire via le développement économique durable de l’aquaculture et des marchés

Soutenir les professionnels engagés dans une démarche de progrès en matière de b...

Certains producteurs n’attendent pas la création d'une réglementation pour se diriger vers des pratiques plus respectueuses du bien-être animal et de la biodiversité. Des aides spécifiques doivent être fournies aux producteurs qui: • s’engagent vers une réduction des densités, une optimisation de la qualité de l’eau, l’enrichissement du milieu de vie, et la modernisation des pratiques d’étourdissement sans attendre la création de normes contraignantes; • vont au-delà des exigences règlementaires dans leur démarche de réduction des densités, d’optimisation de la qualité de l’eau, d’enrichissement du milieu de vie et de modernisation des pratique d’étourdissement, si des normes contraignantes sont créées sur ces points. Il convient de conditionner ces aides spécifiques au suivi de recommandations de bonnes pratiques officielles basées sur des connaissances scientifiques et émanant d’institution d’expertise publique comme l’EFSA et le CNR BEA. L’élevage des espèces herbivores comme les carpes est préférable à celui des espèces carnivores (truite, saumon, bar, daurade) car il évite le recours aux FMFO. Aussi, des aides spécifiques doivent être mobilisées pour soutenir les éleveurs d’espèces herbivores, ainsi que les éleveurs d’espèces carnivores qui souhaitent se reconvertir vers l’élevage d’espèces de poissons herbivores, ou bien vers la conchyliculture et l’algoculture. La restauration collective (écoles, universités, armées) est un levier à mobiliser: si l’on sert du poisson d’élevage, les espèces herbivores doivent avoir être privilégiées aux espèces carnivores.

Nouvelle proposition à Priorité 2 : La sécurité alimentaire via le développement économique durable de l’aquaculture et des marchés

Interdire l'élevage et la vente de poissons pour la pêche au vif

L’utilisation de poissons vivants comme vifs pour la pêche de loisir étant une pratique cruelle et injustifiable, elle doit être interdite, ainsi que l’élevage et la vente des poissons destinés à cette fin. Des aides doivent être prévues pour aider à la reconversion professionnelle des personnes tirant leur revenu principal de l’élevage de poissons pour la pêche au vif.

Nouvelle proposition à Priorité 2 : La sécurité alimentaire via le développement économique durable de l’aquaculture et des marchés

Aider les producteurs pour une mise aux normes sur la qualité de l'eau, le chang...

Des aides doivent être disponibles pour accompagner les producteurs afin de se mettre en conformité avec des normes qu’il convient de créer au sujet de la qualité de l’eau, de la réduction significative de la part des FMFO dans l’aliment (recours accru aux protéines végétales et co-produits des productions animales dans les limites du respect des besoins nutritionnels des poissons), et les moyens de protection non-léthaux et respectueux contre les prédateurs.

Nouvelle proposition à Priorité 2 : La sécurité alimentaire via le développement économique durable de l’aquaculture et des marchés

Enrichir le milieu des animaux en pisciculture

Des travaux démontrent la pertinence de la présence de substrat permettant l’expression du comportement de fouille chez les espèces fouisseuses, les bénéfices de l’enrichissement structurel (structures verticales, abris), des structures ombrageuses et l’importance de la couleur des bassins. Des incertitudes persistent cependant vis-à-vis des risques d’augmentation de la territorialité et donc de l’agressivité associée à l’enrichissement. Saisir l’avis du CNR BEA concernant ses recommandations sur l’enrichissement du milieu de vie en vue de produire des normes serait très utile. Une fois ces normes créées, des aides doivent être proposées pour les atteindre.

Nouvelle proposition à Priorité 2 : La sécurité alimentaire via le développement économique durable de l’aquaculture et des marchés

Réduire la densité d'animaux dans les bassins

Des travaux montrent que la surdensité des élevages nuit au bien-être des poissons en dégradant la qualité de l’eau, en favorisant l’érosion des nageoires (vraisemblablement douloureuse) dont la cause la plus probable est une agressivité accrue des poissons à fortes densités, en augmentant les rythmes d’activité et en perturbant les rythmes d’activité et de repos jour-nuit. Ce problème est particulièrement important concernant les élevages de truite en raceway où des densités entre 80 kg/m3 et 150 kg/m3 sont communes. L’organisation internationale spécialisée Fairfish recommande pour les truites arc-en-ciel de ne pas dépasser 25 kg/m3 et encourage même à descendre en dessous de 10 kg/m3. Pour les saumons, Fairfish recommande de ne pas dépasser 22 kg/m3 et encouragent à descendre en dessous de 10 kg/m3. Une densité de 10 kg/m3 est recommandée pour les saumons par l’Aquatic Life Institue. Fairfish recommande de ne pas dépasser 20 kg/m3 et encourage à descendre en dessous de 10 kg/m3 pour les bars, et de ne pas dépasser 22 kg/m3 pour les daurades. Ces chiffres sont proches du règlement européen sur la pisciculture biologique. Compte tenu d’éventuelles contraintes économiques, il peut être envisageable dans un premier temps de fixer une limite réglementaire plus haute, mais permettant un progrès significatif. Ainsi, la RSPCA pose une limite de 60 kg/m3 dans sa certification sur le bien-être des truites arc-en-ciel élevées en eau douce. Cette limite peut dans un premier temps représenter un seuil règlementaire intermédiaire. Dans tous les cas, des fonds doivent être mobilisés pour aider les producteurs à se conformer à ces nouvelles densités.

Nouvelle proposition à Priorité 2 : La sécurité alimentaire via le développement économique durable de l’aquaculture et des marchés

Etourdir les animaux avant leur abattage

Un rapport de la Commission européenne fait état de la non-conformité de la France avec les normes de l’OIE. L’immersion en bain d’eau saturée en CO2, l’immersion en coulis d’eau et de glace, l’asphyxie à l’air libre, et la saignée sans étourdissement préalable sont des pratiques génératrices de souffrances à bannir. Des aides doivent être proposées aux producteurs (achat d’équipement, formation) pour se diriger vers l’étourdissement électrique, en particulier l’étourdissement électrique en tuyau immergé, l’étourdissement par percussion crânienne, ou idéalement la combinaison de ces deux techniques. Les filières bar et daurade, dont les pratiques actuelles reposent exclusivement sur l’immersion en coulis de glace, sont les plus en retard et doivent être particulièrement ciblées en s’inspirant des progrès réalisés à l’étranger.

Nouvelle proposition à Priorité 2 : La sécurité alimentaire via le développement économique durable de l’aquaculture et des marchés

Créer une nouvelle réglementation sur la protection des poissons en aquaculture

Le droit actuel ne protège pas réellement les poissons d’élevage. La filière aquacole n’est réglementée que sur le plan sanitaire et environnemental. Les très rares normes entourant la protection animale en aquaculture sont soit non contraignantes, soit inadaptées, car pensées pour les animaux terrestres. L’exclusion des lieux d’abattage des poissons des catégories juridiques « abattoir » et « établissement d’abattage » est représentative du problème et doit être remédiée. L'Assemblée nationale a officiellement appelé la Commission à réglementer le bien-être animal dans le cadre des pratiques d’élevage, de transport et d’abattage en pisciculture. En attendant la mise en place d’une règlementation européenne, la France doit imposer des normes ambitieuses en droit français. Au niveau européen comme au niveau français, l’expertise scientifique des institutions telles que l’EFSA et le centre national de référence sur le bien-être animal (CNR BEA), doit être sollicitée pour guider la création de ces normes. La création d’un centre européen de référence sur le bien-être des poissons, sur le modèle de ceux existants pour les porcs et les volailles, serait utile à cette fin. Les normes du titre 7 du code aquatique de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) constituent une base minimale qui devrait être obligatoire, bien qu’il soit nécessaire d’aller au-delà. Qu’il s’agisse de normes européennes ou françaises, les producteurs doivent être accompagnés financièrement dans leurs efforts de mise aux normes.

Nouvelle proposition à Priorité 1 : Le développement durable de la pêche et la préservation des ressources halieutiques

Préserver la biodiversité

Pour préserver la biodiversité marine, il conviendrait notamment d’interdire le chalutage en eaux profondes et de prendre des mesures contre l’échouage de cétacés, telles que: • interdiction de la pêche dans les zones à risque pendant une période délimitée par le Conseil scientifique international pour l’exploration de la mer; • utilisation de répulsifs acoustiques (pingers) obligatoire sur l’ensemble des bateaux de pêche; • meilleure application l’obligation de déclarations des captures de cétacés.

Nouvelle proposition à Priorité 1 : Le développement durable de la pêche et la préservation des ressources halieutiques

Soutenir la recherche et l’innovation pour améliorer les pratiques de pêche en v...

Il n’existe actuellement aucun programme de recherche en France concernant l’amélioration des conditions d’abattage des poissons dans le cadre de la pêche. Pourtant, des équipes travaillent sur cette question à l’étranger, notamment aux Pays-Bas et en Norvège. Financer un projet français de recherche sur ce sujet, notamment via l’IFREMER, aiderait à faire progresser les pratiques. D’autre part, des fonds devraient pouvoir être mobilisés à destination des entreprises de pêche souhaitant mettre en place des expérimentations et de la R&D afin d’améliorer leurs pratiques d’abattage.

Nouvelle proposition à Priorité 1 : Le développement durable de la pêche et la préservation des ressources halieutiques

Réduire les souffrances des animaux dans le cadre de la pêche

Les conditions d’abattage des poissons dans le cadre de la pêche sont sources de souffrances. Ainsi, les poissons peuvent s’épuiser des heures voire des jours à se débattre dans les filets avant d’être remontés. Pour les engins de pêche actifs, les poissons peuvent s’épuiser à nager plus vite que les filets et sont comprimés les uns sur les autres au fonds des filets s’ils n’y parviennent pas. Lors de la remontée, ils peuvent subir des chocs dus aux changements trop rapides de pression (barotraumatismes) et de température, et ils sont écrasés les uns sur les autres. Une fois à bord, ils sont exposés à l’air libre, et manipulés parfois avec violence notamment en utilisant la gaffe (outil qui transperce leur chair). Enfin, les poissons meurent généralement d’asphyxie, d’immersion en coulis de glace, ou saignés sans étourdissement. Ces méthodes impliquent entre plusieurs minutes et plusieurs heures de souffrances intenses. Les points suivants constituent des pistes d’amélioration: • limitation du temps d’attente avant la remontée des filets; • limitation de la vitesse de traîne des filets (limiter l’épuisement et la compression des poissons); • remplacement des salabardes par des pompes à poisson pour remonter les poissons sans les exposer à l’air ni les comprimer les uns sur les autres; • stockage des poissons dans des cuves d’eau oxygénée à densité appropriée plutôt qu’à l’air libre en attendant la mise à mort; • étourdissement électrique; • interdiction de l’utilisation d’animaux sensibles en tant qu’appâts vivants; • interdiction/restriction de l’usage de la gaffe.