Nouvelle proposition à Poser une question générale
14/12/2020 10:25
Aides qui encouragent la construction de nouveaux navires
En abaissant les conditions d’octroi des aides à l’installation de jeunes pêcheu...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
14/12/2020 10:24
Transparence dans l’allocation des quotas
Au niveau national, ce sont les OP (organisations de producteurs) qui gèrent la ...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
14/12/2020 10:24
Plan de sortie de flotte
Les fileyeurs des Hauts-de-France souffrent d’une concurrence déloyale avec les ...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
14/12/2020 10:23
Interlocuteurs du Ministère
À l’heure actuelle, le Comité national des pêches maritimes et des élevages mari...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
14/12/2020 10:22
Aires Marines Protégées
La France s’est fixée des objectifs en matière d’aires marines protégées (AMP). ...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
14/12/2020 10:22
Subventions à la certification par le label trompeur MSC
Il existe une incitation forte à la labellisation des produits de la mer. Princi...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
14/12/2020 10:21
Pêche illégale dans les 12 milles nautiques français
Malgré l’interdiction adoptée par l’Assemblée nationale, des chalutiers électriq...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
14/12/2020 10:20
Fraude au maillage
Certaines pratiques frauduleuses, comme l’utilisation d’un maillage non règlemen...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
14/12/2020 10:20
Lutte contre la fraude
Des fonds européens ont été utilisés par les Pays-Bas pour développer illégaleme...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
14/12/2020 10:19
Surexploitation des populations de poissons
La Politique commune de la pêche a fixé toute une série d’objectifs environnemen...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
14/12/2020 10:18
Concurrence déloyale dans l’accès aux aides
Du fait de la complexité des procédures, le FEAMP (2014-2020) a davantage été so...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
14/12/2020 10:17
Simplification d'accès aux fonds
En raison de sa complexité, le FEAMP (2014-2020) a été peu utilisé par les petit...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
14/12/2020 10:16
Répartition des compétences pour la gestion des fonds
Le futur FEAMP va accélérer la régionalisation de la gestion des fonds. Comment ...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
14/12/2020 10:15
La conservation des données
L’expérience montre que les données sur l’attribution des subventions (listes de...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
14/12/2020 10:14
Transparence sur l’attribution des subventions
La transparence dans l’attribution des subventions est un enjeu majeur de l’amél...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
14/12/2020 10:13
Transparence sur l'allocation des fonds
Contrairement aux fonds précédents, le futur FEAMP ne reposera plus sur des mesu...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
14/12/2020 10:12
Répartition équitable des fonds
Comment la DPMA compte-t-elle faire pour assurer une répartition équitable des f...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
14/12/2020 10:12
Interdiction des rejets et obligation de débarquement
Comment le FEAMP va-t-il être utilisé pour mettre en œuvre l’interdiction des re...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
14/12/2020 10:11
Lutte contre la pollution plastique
Comment le FEAMP va-t-il lutter contre les pollutions marines telles que le plas...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
14/12/2020 10:10
Lutte contre la pollution de pêche
Quels moyens vont être affectés à la lutte contre la pollution liée au rejet de ...