Nouvelle proposition à Poser une question générale

Transparence dans l’allocation des quotas

Au niveau national, ce sont les OP (organisations de producteurs) qui gèrent la répartition des quotas de pêche entre leurs adhérents. Or, ce processus est d’une opacité totale et fait l’objet de lourdes critiques. Que compte faire la DPMA pour y remédier ? L’allocation des quotas va-t-elle enfin être rendue transparente ?

Nouvelle proposition à Poser une question générale

Lutte contre la fraude

Des fonds européens ont été utilisés par les Pays-Bas pour développer illégalement la pêche électrique. Tout cela s’est fait au nom de l’innovation et de la réduction des émissions de CO2. De quelle manière la DPMA va-t-elle lutter contre ce type de fraudes ?

Nouvelle proposition à Poser une question générale

Pêche illégale dans les 12 milles nautiques français

Malgré l’interdiction adoptée par l’Assemblée nationale, des chalutiers électriques viennent régulièrement pêcher dans les eaux françaises. Quels moyens vont-être mis en œuvre pour lutter contre ces incursions illégales ?

Nouvelle proposition à Poser une question générale

Interlocuteurs du Ministère

À l’heure actuelle, le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), verrouillé par la pêche industrielle, est l’unique interlocuteur du gouvernement. Le ministère a-t-il l'intention d'inclure dans toutes les discussions sur les aides au secteur de la pêche des associations de petits pêcheurs côtiers, des prud’homies, des ONG environnementales et des scientifiques afin d’assurer une représentation équitable ?