Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 09:46
Surexploitation des ressources
La Politique commune de la pêche a fixé toute une série d’objectifs environnemen...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 09:43
Lutte contre la fraude
Des fonds européens ont été utilisés par les Pays-Bas pour développer illégaleme...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 09:42
Subventions à la certification par le label trompeur MSC
Il existe une incitation forte à la labellisation des produits de la mer. Princi...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 09:41
Motorisation des bateaux
Le prochain FEAMP autorise les subventions pour le remplacement ou la modernisat...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 09:40
Interlocuteurs du Ministère
À l’heure actuelle, le Comité national des pêches maritimes et des élevages mari...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 09:39
Aides au stockage
Les organisations de producteurs ont pu bénéficier d’aides au stockage pendant l...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 09:38
Transparence dans l’allocation des quotas
Au niveau national, ce sont les OP (organisations de producteurs) qui gèrent la ...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 09:38
Aides qui encouragent la construction de nouveaux navires
En abaissant les conditions d’octroi des aides à l’installation de jeunes pêcheu...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 09:36
Concurrence déloyale dans l’accès aux aides
Du fait de la complexité des procédures, le FEAMP (2014-2020) a davantage été so...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 09:33
Transparence sur l’attribution des subventions
La transparence dans l’attribution des subventions est un enjeu majeur de l’amél...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 09:32
Transparence sur l'allocation des fonds
Contrairement aux fonds précédents, le futur FEAMP ne reposera plus sur des mesu...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 09:31
Répartition équitable des fonds
Comment la DPMA compte-t-elle faire pour assurer une répartition équitable des f...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 09:27
Lutte contre la pêche illégale
Quels moyens vont être affectés pour lutter contre la pêche illégale, notamment ...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 09:25
Interdiction des rejets et obligation de débarquement
Comment le FEAMP va-t-il être utilisé pour mettre en œuvre l’interdiction des re...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 09:24
Lutte contre la pollution plastique
Comment le FEAMP va-t-il lutter contre les pollutions marines telles que le plas...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 09:23
Lutte contre la pollution de pêche
Quels moyens vont être affectés à la lutte contre la pollution liée au rejet de ...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 09:21
Répartition de l'enveloppe FEAMP
Comment l’enveloppe française du futur FEAMP va-t-elle être répartie et comment ...