Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 08:08
Lutte contre la surcapacité de la flotte
En abaissant les conditions d’octroi des aides à l’installation de jeunes pêcheu...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 08:08
Pour une allocation transparente des quotas
Au niveau national, ce sont les OP (organisations de producteurs) qui gèrent la ...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 08:06
Conséquences d'un Brexit "dur"
En cas de Brexit dur, les pêcheurs ne pourront plus accéder aux eaux britannique...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 08:05
Protection des AMP (Aires marines protégées)
La France s’est fixée des objectifs en matière d’aires marines protégées (AMP). ...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 08:04
Lutte contre la fraude sur la puissance des moteurs
Le prochain FEAMP autorise les subventions pour le remplacement ou la modernisat...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 08:03
Lutte contre la pêche électrique dans les eaux françaises
Malgré l’interdiction adoptée par l’Assemblée nationale, des chalutiers électriq...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 08:00
Lutte contre la fraude au maillage
Certaines pratiques frauduleuses, comme l’utilisation d’un maillage non réglemen...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 08:00
Lutte contre la surexploitation
La Politique commune de la pêche a fixé toute une série d’objectifs environnemen...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 07:59
Simplification de l'accès aux aides
Du fait de la complexité des procédures, le FEAMP (2014-2020) a davantage été so...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 07:58
Modalités de répartition des fonds
Le futur FEAMP va accélérer la régionalisation de la gestion des fonds. Comment ...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 07:56
Archivage des subventions attribuées
L’expérience montre que les données sur l’attribution des subventions (listes de...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 07:55
Pour une transparence de l'attribution des fonds
La transparence dans l’attribution des subventions est un enjeu majeur de l’amél...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 07:53
Allocation transparente des fonds
Contrairement aux fonds précédents, le futur FEAMP ne reposera plus sur des mesu...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 07:52
Répartition des fonds
Comment la DPMA compte-t-elle faire pour assurer une répartition équitable des f...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 07:51
Rejets à interdire et obligation de débarquer
Comment le FEAMP va-t-il être utilisé pour mettre en œuvre l’interdiction des re...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 07:50
Pollution par le plastique
Comment le FEAMP va-t-il lutter contre les pollutions marines telles que le plas...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 07:47
Pollution liée au rejet du matériel de pêche
Quels moyens vont être affectés à la lutte contre la pollution liée au rejet de ...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 07:45
Lutte contre la pêche illégale
Quels moyens vont être affectés à la lutte contre la pêche illégale, notamment d...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 07:43
Répartition de l'enveloppe FEAMP
Le futur FEAMP va compter quatre grandes priorités qui ont été définies au nivea...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 07:42
Sur les suites données à cette consultation publique
Quelles suites la DPMA entend-elle donner à cette consultation publique ? De que...
