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Consultation publique - FEAMP 2021-2027
Anglade Jocelyne
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  • 15/12/2020 16:40
  • Nouvelle proposition à Poser une question générale
    Répartition équitable des fonds
    Comment la DPMA compte-t-elle faire pour assurer une répartition équitable des fonds entre la pêche artisanale et la pêche industrielle ? Il serait même équitable de favoriser la pêche artisanale préservatrice d'emplois et plus respectueuse de l'écosystème marin !
  • 15/12/2020 16:37
  • Nouvelle proposition à Poser une question générale
    Transparence sur l’attribution des subventions
    La transparence dans l’attribution des subventions est un enjeu majeur de l’amélioration de la gouvernance du secteur de la pêche. Mais à ce stade, peu de dispositions semblent être prises dans le cadre du futur règlement européen qui régira le FEAMP (2021-2027). Quelles sont les modalités de publication sur les bénéficiaires prévues par la DPMA ?
  • 15/12/2020 16:36
  • Nouvelle proposition à Poser une question générale
    Simplification d’accès aux fonds
    En raison de sa complexité, le FEAMP (2014-2020) a été peu utilisé par les petits pêcheurs côtiers. De quelle manière le programme opérationnel du futur FEAMP va-t-il simplifier l’accès aux aides pour les petits pêcheurs côtiers ?
  • 15/12/2020 16:35
  • Nouvelle proposition à Poser une question générale
    Concurrence déloyale dans l’accès aux aides
    Du fait de la complexité des procédures, le FEAMP (2014-2020) a davantage été sollicité par les armements industriels. Ces derniers font notamment appel à des cabinets spécialisés dans la constitution de dossiers de demande de subventions. Ces activités de conseil ont donc fleuri avec la dernière programmation. La rémunération de ces cabinets a été absorbée par le FEAMP, les coûts induits par leur intervention étant intégrés aux demandes. Ce nouveau business capte des ressources publiques qui ne lui sont pas destinées tout en créant une forme de concurrence déloyale vis-à-vis des petits pêcheurs qui n’ont pas les moyens de recourir à ce type de prestations. Comment la DPMA compte-t-elle y remédier ?
  • 15/12/2020 16:34
  • Nouvelle proposition à Poser une question générale
    la surexploitation
    La Politique commune de la pêche a fixé toute une série d’objectifs environnementaux, visant en particulier à ramener les stocks au RMD (rendement maximal durable) d’ici 2020. Or, 38% des populations de poissons sont toujours surexploités en Atlantique Nord-Est et 92% en Méditerranée. De quelle manière le prochain FEAMP va-t-il permettre de ramener les stocks à un niveau d’exploitation durable ?
  • 15/12/2020 16:32
  • Nouvelle proposition à Poser une question générale
    Lutte contre la fraude
    Des fonds européens ont été utilisés par les Pays-Bas pour développer illégalement la pêche électrique. Tout cela s’est fait au nom de l’innovation et de la réduction des émissions de CO2. De quelle manière la DPMA va-t-elle lutter contre ce type de fraudes ?
  • 15/12/2020 16:31
  • Nouvelle proposition à Poser une question générale
    Fraude au maillage
    Certaines pratiques frauduleuses, comme l’utilisation d’un maillage non règlementaire, nuisent aux écosystèmes marins et à la pérennité de la pêche. Quel budget la France va-t-elle consacrer au contrôle et à la lutte contre ces pratiques illégales ?
  • 15/12/2020 16:29
  • Nouvelle proposition à Poser une question générale
    Subventions à la certification par le label trompeur MSC
    Il existe une incitation forte à la labellisation des produits de la mer. Principal label autoproclamé « pêche durable », le MSC certifie majoritairement la pêche industrielle. Or, des subventions européennes sont accordées pour accéder à ces certifications. Le futur FEAMP ne doit pas financer ce business des labels qui empêche la transition vers un modèle durable. Que compte faire la DPMA ?
  • 15/12/2020 16:27
  • Nouvelle proposition à Poser une question générale
    Aires Marines Protégées
    La France s’est fixée des objectifs en matière d’aires marines protégées (AMP). Or, il existe un déficit de contrôle dans les AMP qui sont, en plus, mal réparties. Comment la DPMA entend-elle utiliser le FEAMP pour atteindre ces objectifs de conservation des écosystèmes marins ?
  • 15/12/2020 16:26
  • Nouvelle proposition à Poser une question générale
    Plan de sortie de flotte
    Les fileyeurs des Hauts-de-France subissent une concurrence déloyale de la part des navires néerlandais qui pratiquent la pêche électrique. Les faillites individuelles se succèdent et même la criée de Dunkerque a été contrainte de fermer. Le FEAMP a-t-il prévu des aides pour permettre à ces entreprises de survivre ou des plans de sortie de flotte ?
  • 15/12/2020 16:21
  • Nouvelle proposition à Poser une question générale
    Transparence dans l’allocation des quotas
    Au niveau national, ce sont les OP (organisations de producteurs) qui gèrent la répartition des quotas de pêche entre leurs adhérents. Or, ce processus est d’une opacité totale et fait l’objet de lourdes critiques. Que compte faire la DPMA pour y remédier ? L’allocation des quotas va-t-elle enfin être rendue transparente ?
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