Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 13:17
Aides qui encouragent la construction de nouveaux navires
En abaissant les conditions d’octroi des aides à l’installation de jeunes pêcheu...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 13:16
Transparence dans l'attribution des quotas
Au niveau national, ce sont les OP (organisations de producteurs) qui gèrent la ...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 13:15
Aides au stockage
Les organisations de producteurs (OP) ont pu bénéficier d’aides au stockage pend...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 13:14
Quels effets brexit
En cas de Brexit dur, les pêcheurs ne pourront plus accéder aux eaux britannique...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 13:12
Plan de sortie de flotte
Les fileyeurs des Hauts-de-France subissent une concurrence déloyale de la part ...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 13:11
Interlocuteurs du ministère
À l’heure actuelle, le Comité national des pêches maritimes et des élevages mari...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 13:10
Aires marines protégées
La France s’est fixée des objectifs en matière d’aires marines protégées (AMP). ...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 13:09
Motorisation des bateaux
Le prochain FEAMP autorise les subventions pour le remplacement ou la modernisat...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 13:08
Subventions à la la certification par le label trompeur MSC
Il existe une incitation forte à la labellisation des produits de la mer. Princi...
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13/12/2020 13:06
Pêche illégale dans les 12 miles nautiques français
Malgré l’interdiction adoptée par l’Assemblée nationale, des chalutiers électriq...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 12:46
Fraude au maillage
Certaines pratiques frauduleuses, comme l’utilisation d’un maillage non règlemen...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 12:44
Lutte contre la fraude
Des fonds européens ont été utilisés par les Pays-Bas pour développer illégaleme...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 12:43
Surexploitation non durable
La Politique commune de la pêche a fixé toute une série d’objectifs environnemen...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 12:41
Concurrence déloyale dans l'accès aux aides
Du fait de la complexité des procédures, le FEAMP (2014-2020) a davantage été so...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 12:39
Simplification d'accès aux fonds
En raison de sa complexité, le FEAMP (2014-2020) a été peu utilisé par les petit...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 12:36
Répartition des compétences pour la gestion des fonds
Le futur FEAMP va accélérer la régionalisation de la gestion des fonds. Comment ...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 12:34
La conservation des données
L’expérience montre que les données sur l’attribution des subventions (listes de...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 12:33
Transparence sur l'attribution des subventions
La transparence dans l’attribution des subventions est un enjeu majeur de l’amél...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 12:30
Transparence sur l'allocation des fonds
Contrairement aux fonds précédents, le futur FEAMP ne reposera plus sur des mesu...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 12:29
Répartition équitable des fonds
Comment la DPMA compte-t-elle faire pour assurer une répartition équitable des f...