Nouvelle proposition à Poser une question générale
17/12/2020 20:23
Interdiction des rejets et obligation de débarquement
Comment le FEAMP va-t-il être utilisé pour mettre en œuvre l’interdiction des re...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
17/12/2020 20:22
Lutte contre la pollution plastique
Comment le FEAMP va-t-il lutter contre les pollutions marines telles que le plas...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
17/12/2020 20:21
Lutte contre la pollution de pêche
Quels moyens vont être affectés à la lutte contre la pollution liée au rejet de ...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
17/12/2020 20:20
Aides qui encouragent la construction de nouveaux navires
En abaissant les conditions d’octroi des aides à l’installation de jeunes pêcheu...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
17/12/2020 20:19
Transparence dans l’allocation des quotas
Au niveau national, ce sont les OP (organisations de producteurs) qui gèrent la ...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
17/12/2020 20:18
Aides au stockage
Les organisations de producteurs ont pu bénéficier d’aides au stockage pendant l...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
17/12/2020 20:16
Hypothèse probable d'un Brexit dur
En cas d’un Brexit dur, les pêcheurs ne pourront plus accéder aux eaux britanniq...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
17/12/2020 20:14
Plan de sortie de flotte
Les fileyeurs des Hauts-de-France souffrent d’une concurrence déloyale avec les ...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
17/12/2020 20:13
Interlocuteurs du Ministère
À l’heure actuelle, le Comité national des pêches maritimes et des élevages mari...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
17/12/2020 20:12
Aires Marines Protégées
La France s’est fixée des objectifs en matière d’aires marines protégées (AMP). ...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
17/12/2020 20:11
Motorisation des bateaux
Le prochain FEAMP autorise les subventions pour le remplacement ou la modernisat...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
17/12/2020 20:10
Subventions à la certification par le label trompeur MSC
Il existe une incitation forte à la labellisation des produits de la mer. Princi...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
17/12/2020 20:09
Pêche illégale dans les 12 milles nautiques français
Malgré l’interdiction adoptée par l’Assemblée nationale, des chalutiers électriq...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
17/12/2020 20:08
Fraude au maillage
Certaines pratiques frauduleuses, comme l’utilisation d’un maillage non règlemen...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
17/12/2020 20:07
Lutte contre la fraude
Des fonds européens ont été utilisés par les Pays-Bas pour développer illégaleme...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
17/12/2020 20:06
Surexploitation des populations de poissons
La Politique commune de la pêche a fixé toute une série d’objectifs environnemen...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
17/12/2020 20:04
Concurrence déloyale dans l’accès aux aides
Du fait de la complexité des procédures, le FEAMP (2014-2020) a davantage été so...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
17/12/2020 20:03
Simplification d'accès aux fonds
En raison de sa complexité, le FEAMP (2014-2020) a été peu utilisé par les petit...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
17/12/2020 20:01
Répartition des compétences pour la gestion des fonds
Le futur FEAMP va accélérer la régionalisation de la gestion des fonds. Comment ...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
17/12/2020 20:00
La conservation des données
L’expérience montre que les données sur l’attribution des subventions (listes de...
