Nouvelle proposition à Poser une question générale

Fraude aux techniques de pêches préjudiciables

Afin d'éviter pillage et destructions de fonds marins quelles dispositions concrètes et sanctions sont prévues par le nouveau DPMA pour l'utilisation de techniques de pêche électrique, maillage non réglementaire, etc...

Nouvelle proposition à Poser une question générale

Surexploitation des stocks alieutiques

De quelle manière le prochain FEAMP Va-t-il permettre de ramener les stocks à un niveau durable sachant que la surexploitation atteint à l'heure actuelle des niveaux alarmants ?

Nouvelle proposition à Poser une question générale

Cumul des subvention pour un même bénéficiaire

Est-il tenu compte des subventions accordées à un même bénéficiaire dans le plan précédent avant d'en attribuer de nouvelles? Quelles sont les dispositions prévues pour contrôler l'utilisation des subventions a posteriori?

Nouvelle proposition à Poser une question générale

Répartition enveloppe française

Comment l'enveloppe française du nouveau FEAMP va-t-elle être répartie en fonction des différents priorités, qui décidera, au vue de quels éléments?