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Consultation publique - FEAMP 2021-2027
GRAFF Philippe
@PhilG
Je suis Lorrain et j'habite loin de la mer. Je suis fils et petit fils de boucher-charcutier, et je l'ai été moi-même. Cependant, j'ai prie conscience des problèmes de notre société et je veux que les politiques changent pour les générations futurs. Les océans et les mers sont des ressources inestimables mais pas inépuisables, je veux que mes enfants puissent profiter de leurs bienfaits dans 50 ans et mes arrières petits enfants dans 150 ans; j'en ai plus que mare d'entendre parler de PIB, de productivité, de croissance. Ceux qui prônent le capitaliste ne pense pas qu'un jour ils seront morts et qu'ils auront tous tués sans penser à leurs propres enfants. C'est affolant une telle désinvolture de la part de nos élites.
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  • 19/12/2020 07:16
  • Nouvelle proposition à Poser une question générale
    Quelle répartition de l'enveloppe FEAMP?
    Le futur FEAMP va compter quatre grandes priorités qui ont été définies au niveau européen. La première concerne la pêche ; la seconde vise à soutenir le développement de l’aquaculture et les autres acteurs intervenant dans les filières pêche et aquaculture ; la troisième concerne le développement de l’économie bleue ; et la quatrième se concentre enfin sur la gouvernance internationale des océans. Comment l’enveloppe française du futur FEAMP va-t-elle être répartie entre ces différentes priorités ? Comment cette répartition va-t-elle être décidée ?
  • 19/12/2020 07:07
  • Nouvelle proposition à Poser une question générale
    Et s'il y a un Brexit dur?
    En cas d’un Brexit dur, les pêcheurs ne pourront plus accéder aux eaux britanniques et l’effort de pêche risque d’augmenter localement. Les pêcheurs côtiers vont ainsi rentrer en concurrence directe avec des navires plus grands. Comment le FEAMP va-t-il indemniser les pêcheurs afin d’éviter une hémorragie sociale de la petite pêche au profit des plus grands ?
  • 19/12/2020 07:05
  • Nouvelle proposition à Poser une question générale
    Interlocuteurs du Ministère
    À l’heure actuelle, le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), verrouillé par la pêche industrielle, est l’unique interlocuteur du gouvernement. Le ministère a-t-il l'intention d'inclure dans toutes les discussions sur les aides au secteur de la pêche des associations de petits pêcheurs côtiers, des prud’homies, des ONG environnementales et des scientifiques afin d’assurer une représentation équitable ?
  • 19/12/2020 07:03
  • Nouvelle proposition à Poser une question générale
    Aides qui encouragent la construction de nouveaux navires
    En abaissant les conditions d’octroi des aides à l’installation de jeunes pêcheurs, le Conseil a en fait introduit des subventions qui encouragent la construction de navires neufs. Pourtant les aides européennes à la construction ont été interdites il y a plus de 15 ans afin de lutter contre la surcapacité chronique de la flotte. Comment la DPMA compte-t-elle s’assurer que le futur FEAMP ne servira pas à construire des navires neufs ?
  • 19/12/2020 07:02
  • Nouvelle proposition à Poser une question générale
    Quelle transparence dans l’allocation des quotas?
    Au niveau national, ce sont les OP (organisations de producteurs) qui gèrent la répartition des quotas de pêche entre leurs adhérents. Or, ce processus est d’une opacité totale et fait l’objet de lourdes critiques. Que compte faire la DPMA pour y remédier ? L’allocation des quotas va-t-elle enfin être rendue transparente ?
  • 19/12/2020 07:00
  • Nouvelle proposition à Poser une question générale
    Plan de sortie de flotte
    Les fileyeurs des Hauts-de-France souffrent d’une concurrence déloyale avec les navires néerlandais ayant recours à la pêche électrique. Les faillites individuelles se succèdent et même la criée de Dunkerque a été contrainte de fermer. Le FEAMP a-t-il prévu des aides pour aider ces entreprises à survivre ou des plans de sortie de flotte ?
  • 19/12/2020 06:59
  • Nouvelle proposition à Poser une question générale
    Aires Marines Protégées
    La France s’est fixée des objectifs en matière d’aires marines protégées (AMP). Or, il existe un déficit de contrôle dans les AMP qui sont, en plus, mal réparties. Comment la DPMA entend-elle utiliser le FEAMP pour atteindre ces objectifs de conservation des écosystèmes marins ?
  • 19/12/2020 06:57
  • Nouvelle proposition à Poser une question générale
    Comment comptez-vous lutter contre la fraude à la motorisation des bateaux?
    Le prochain FEAMP autorise les subventions pour le remplacement ou la modernisation des moteurs. Or, la Commission européenne a montré qu’il existait une fraude conséquente sur la puissance réelle des moteurs. Comment la DPMA va-t-elle s’assurer que les subventions ne sont pas utilisées pour augmenter la puissance des moteurs ? Que compte-t-elle faire pour lutter contre la fraude existante ?
  • 19/12/2020 06:55
  • Nouvelle proposition à Poser une question générale
    Subventions à la certification par le label trompeur MSC
    Il existe une incitation forte à la labellisation des produits de la mer. Principal label autoproclamé « pêche durable », le MSC certifie majoritairement la pêche industrielle. Or, des subventions européennes sont accordées pour accéder à ces certifications. Le futur FEAMP ne doit pas financer ce business des labels qui empêche la transition vers un modèle durable. Que compte faire la DPMA ?
  • 19/12/2020 06:53
  • Nouvelle proposition à Poser une question générale
    Quelle lutte contre la fraude au maillage?
    Certaines pratiques frauduleuses, comme l’utilisation d’un maillage non règlementaire, nuisent aux écosystèmes marins et à la pérennité de la pêche. Quel budget la France va-t-elle consacrer au contrôle et à la lutte contre ces pratiques illégales ?
  • 19/12/2020 06:50
  • Nouvelle proposition à Poser une question générale
    Comment comptez-vous Lutter contre la fraude?
    Des fonds européens ont été utilisés par les Pays-Bas pour développer illégalement la pêche électrique. Tout cela s’est fait au nom de l’innovation et de la réduction des émissions de CO2. De quelle manière la DPMA va-t-elle lutter contre ce type de fraudes ?
  • 19/12/2020 06:48
  • Nouvelle proposition à Poser une question générale
    Quelle politique contre la surexploitation?
    La Politique commune de la pêche a fixé toute une série d’objectifs environnementaux, en particulier celui visant à ramener les stocks au RMD (rendement maximal durable) d’ici 2020. Or, 38% des populations de poissons sont toujours surexploités en Atlantique Nord-Est et 92% en Méditerranée. De quelle manière le prochain FEAMP va-t-il permettre de ramener les stocks à un niveau d’exploitation durable ?
  • 19/12/2020 06:45
  • Nouvelle proposition à Poser une question générale
    Concurrence déloyale dans l’accès aux aides
    Du fait de la complexité des procédures, le FEAMP (2014-2020) a davantage été sollicités par les armements industriels. Ces derniers font notamment appel à des cabinets spécialisés dans la constitution de dossiers de demande de subventions. Ces activités de conseils ont donc fleuri avec la dernière programmation. La rémunération de ces cabinets a été absorbée par le FEAMP, les coûts induits par leur intervention étant intégrés aux demandes. Ce nouveau business capte des ressources publiques qui ne lui sont pas destinées tout en créant une forme de concurrence déloyale vis-à-vis des petits pêcheurs qui n’ont pas les moyens de se payer ce type de prestations. Comment la DPMA compte-t-elle y remédier ?
  • 19/12/2020 06:43
  • Nouvelle proposition à Poser une question générale
    Transparence sur l’attribution des subventions
    La transparence dans l’attribution des subventions est un enjeu majeur de l’amélioration de la gouvernance du secteur de la pêche. Mais à ce stade, peu de dispositions semblent être prises dans le cadre du futur règlement européen qui régira le FEAMP (2021-2027). Quelles sont les modalités de publication sur les bénéficiaires prévues par la DPMA ?
  • 19/12/2020 06:41
  • Nouvelle proposition à Poser une question générale
    Transparence sur l'allocation des fonds
    Contrairement aux fonds précédents, le futur FEAMP ne reposera plus sur des mesures prédéfinies. Il existe donc un risque important que les besoins soient définis dans l’opacité la plus totale et suivant les intérêts mis en avant par les lobbies industriels qui bénéficient de l’oreille attentive de la DPMA. Le programme opérationnel doit permettre un processus démocratique et transparent. Que compte faire la DPMA pour le garantir ?
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