Consultation publique - FEAMP 2021-2027

13/12/2020 16:18
Nouvelle proposition à Poser une question générale
Les pratiques actuelles de la pêche au homard menacent les baleines franches de ...
La Commission européenne est sur le point de stimuler l’une des principales menaces qui pèsent sur la baleine franche de l’Atlantique Nord, une espèce en danger critique d’extinction, en supprimant les taxes à l’importation de homards de la côte Est des États-Unis. Les enchevêtrements dans les lignes verticales reliant les bouées aux casiers à homards installés au fond de l’océan dans les pêcheries de la côte Est sont la principale cause de mortalité et poussent cette population de baleines au bord de l’extinction. La plupart des zones d’alimentation essentielles aux 360 dernières baleines de cette espèce, selon les estimations, chevauchent les zones de pêche intensive au homard aux États-Unis. Pouvez-vous prendre en compte les répercussions environnementales des pratiques de pêche au homard qui menacent les populations de baleines ? Pouvez-vous accélérer le développement de techniques de pêche « sans fil » ne comportant pas ces dangereuses lignes verticales ?

13/12/2020 16:09
Nouvelle proposition à Poser une question générale
Fin de la pollution sonore sous-marine par la réduction du bruit
La pollution sonore sous-marine provient des activités humaines comme la navigation commerciale, la prospection sismique pétrolière et gazière et les sonars militaires. Tous ces bruits constituent une menace grave pour la vie marine. Cette pollution sonore impacte une large variété d’espèces marines notamment les baleines et les dauphins. Le bruit des océans change radicalement le comportement des animaux. Cette pollution leur crée du stress et les fait fuir de leur habitat. Elle réduit la capacité des animaux à communiquer, naviguer, localiser des proies, éviter les prédateurs et trouver des partenaires. L’ensemble des aspects de la vie d’un animal est affecté par le bruit sous-marin produit par les humains. Dans le pire des cas, cela peut conduire à des blessures physiques et même à la mort de l’animal suite à un impact long et bruyant. Comptez-vous appliquer des réductions de vitesse pour les navires, ainsi que des rénovations sur les navires les plus bruyants ?

13/12/2020 16:00
Nouvelle proposition à Poser une question générale
Motorisation des bateaux
Le prochain FEAMP autorise les subventions pour le remplacement ou la modernisation des moteurs. Or, la Commission européenne a montré qu’il existait une fraude conséquente sur la puissance réelle des moteurs. Comment la DPMA va-t-elle s’assurer que les subventions ne sont pas utilisées pour augmenter la puissance des moteurs ? Que compte-t-elle faire pour lutter contre la fraude existante ?

13/12/2020 15:58
Nouvelle proposition à Poser une question générale
Subventions à la certification par le label trompeur MSC
Il existe une incitation forte à la labellisation des produits de la mer. Principal label autoproclamé « pêche durable », le MSC certifie majoritairement la pêche industrielle et non une pêche responsable. Or, des subventions européennes sont accordées pour accéder à ces certifications. Le futur FEAMP ne doit pas financer ce business des labels qui empêche la transition vers un modèle durable. Que compte faire la DPMA ?

13/12/2020 15:57
Nouvelle proposition à Poser une question générale
Surexploitation des ressources maritimes
La Politique commune de la pêche a fixé toute une série d’objectifs environnementaux, en particulier celui visant à ramener les stocks au RMD (rendement maximal durable) d’ici 2020. Or, 38% des populations de poissons sont toujours surexploités en Atlantique Nord-Est et 92% en Méditerranée. De quelle manière le prochain FEAMP va-t-il permettre de ramener les stocks à un niveau d’exploitation durable ?

13/12/2020 15:56
Nouvelle proposition à Poser une question générale
Lutte contre la pollution plastique
Comment le FEAMP va-t-il lutter contre les pollutions marines telles que le plastique qui menace la survie des espèces animales ? Des actions sont-elles prévues pour empêcher le rejet de plastique dans la mer (du au "recyclage") ?

13/12/2020 15:53
Nouvelle proposition à Poser une question générale
Sur les suites données à cette consultation publique
Quelles suites la DPMA entend-elle donner à cette consultation publique ? De quelle manière les contributions vont-elles être prises en compte dans l’élaboration du futur programme opérationnel de la France ?

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