Examinée
Alors qu’elles sont unanimement considérées comme des subventions néfastes qui augmentent la...
Examinée
Les précédents programmes européens de subventions à la pêche ont présenté de multiples lacunes...
Examinée
Nous estimons que chaque année, au moins 700 milliards de poissons sont utilisés en alimentation...
Examinée
Quels moyens vont être affectés à la lutte contre la pollution liée au rejet de matériel de pêche...
Examinée
L’expérience montre que les données sur l’attribution des subventions (listes de bénéficiaires)...
Examinée
Au niveau national, ce sont les OP (organisations de producteurs) qui gèrent la répartition des...
Examinée
Les fileyeurs des Hauts-de-France souffrent d’une concurrence déloyale avec les navires...
Examinée
Des fonds européens ont été utilisés par les Pays-Bas pour développer illégalement la pêche...
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La Politique commune de la pêche a fixé toute une série d’objectifs environnementaux, en...
Examinée
Du fait de la complexité des procédures, le FEAMP (2014-2020) a davantage été sollicités par les...
Examinée
Le futur FEAMP ne reposera plus sur des mesures prédéfinies. Il existe donc un risque important...
Examinée
Quels moyens vont être affectés pour lutter contre la pêche illégale, notamment dans les régions...
Examinée
Quelles suites la DPMA entend-elle donner à cette consultation publique ? De quelle manière les...
Examinée
Quels moyens vont être affectés à la lutte contre la pêche illégale, notamment dans les régions...
Proposition
Concertation: Poser une question générale
Répartition des fonds
Comment la DPMA compte-t-elle faire pour assurer une répartition équitable des fonds entre la...
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