Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 16:40
Aides à la contruction de navires
En abaissant les conditions d’octroi des aides à l’installation de jeunes pêcheu...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 16:37
Transparence dans l'allocation des quotats
Au niveau national, ce sont les OP (organisations de producteurs) qui gèrent la ...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 16:32
Plan de sortie de flotte
Les fileyeurs des Hauts-de-France subissent une concurrence déloyale de la part ...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 16:29
Aires maritimes protégées
La France s’est fixée des objectifs en matière d’aires marines protégées (AMP). ...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 16:25
Motorisation des bateaux
Le prochain FEAMP autorise les subventions pour le remplacement ou la modernisat...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 16:21
Subventions à la Certification par le label trompeur MSC
Il existe une incitation forte à la labellisation des produits de la mer. Princi...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 16:17
Pêche illégale dans les 12 milles nautiques français
Malgré l’interdiction adoptée par l’Assemblée nationale, des chalutiers électriq...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 16:13
Fraude au maillage
Certaines pratiques frauduleuses, comme l’utilisation d’un maillage non règlemen...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 16:10
Lutte contre la fraude
Des fonds européens ont été utilisés par les Pays-Bas pour développer illégaleme...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 16:07
Exploitation des ressources
La Politique commune de la pêche a fixé toute une série d’objectifs environnemen...
Débat mis à jour à Poser une question générale
13/12/2020 16:05
Surexploitation des ressources
La Politique commune de la pêche a fixé des objectifs environnementaux, visant e...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 16:04
Surexploitation des ressources
La Politique commune de la pêche a fixé des objectifs environnementaux, visant e...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 15:57
Simplification de l'accès aux fonds
Du fait de la complexité des procédures, le FEAMP (2014-2020) a davantage été so...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 15:47
Concurence déloyale dans l'accès aux aides
Du fait de la complexité des procédures, le FEAMP (2014-2020) a davantage été so...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 15:45
Simplification de l'accès aux fonds
En raison de sa complexité, le FEAMP (2014-2020) a été peu utilisé par les petit...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 15:42
Conservation des données
L’expérience montre que les données sur l’attribution des subventions (listes de...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 15:40
Attribution des subventions
La transparence dans l’attribution des subventions est un enjeu majeur de l’amél...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 15:38
Allocation des fonds
Contrairement aux fonds précédents, le futur FEAMP ne reposera plus sur des mesu...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 15:36
Répartition des fonds
Comment la DPMA compte-t-elle faire pour assurer une répartition équitable des f...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 15:34
Interdiction des rejets. débarquement
Comment le FEAMP va-t-il être utilisé pour mettre en œuvre l’interdiction des re...