Proposition
Processus participatifs: Poser une question générale
Examinée
Quelles suites la DPMA entend-elle donner à cette consultation publique ? De quelle manière les...
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Processus participatifs: Poser une question générale
Examinée
Le futur FEAMP va compter quatre grandes priorités qui ont été définies au niveau européen. La...
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Processus participatifs: Poser une question générale
Examinée
Quels moyens vont être affectés à la lutte contre la pêche illégale, notamment dans les régions...
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Processus participatifs: Poser une question générale
Examinée
Quels moyens vont être affectés à la lutte contre la pollution liée au rejet de matériel de pêche...
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Processus participatifs: Poser une question générale
Examinée
Comment le FEAMP va-t-il lutter contre les pollutions marines telles que le plastique ? Est-ce...
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Processus participatifs: Poser une question générale
Examinée
Comment le FEAMP va-t-il être utilisé pour mettre en œuvre l’interdiction des rejets et...
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Processus participatifs: Poser une question générale
Examinée
Comment la DPMA compte-t-elle faire pour assurer une répartition équitable des fonds entre la...
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Processus participatifs: Poser une question générale
Examinée
Contrairement aux fonds précédents, le futur FEAMP ne reposera plus sur des mesures prédéfinies....
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Processus participatifs: Poser une question générale
Examinée
La transparence dans l’attribution des subventions est un enjeu majeur de l’amélioration de la...
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Processus participatifs: Poser une question générale
Examinée
L’expérience montre que les données sur l’attribution des subventions (listes de bénéficiaires)...
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Processus participatifs: Poser une question générale
Examinée
Le futur FEAMP va accélérer la régionalisation de la gestion des fonds. Comment les compétences...
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Processus participatifs: Poser une question générale
Examinée
En raison de sa complexité, le FEAMP (2014-2020) a été peu utilisé par les petits pêcheurs...
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Processus participatifs: Poser une question générale
Examinée
Du fait de la complexité des procédures, le FEAMP (2014-2020) a davantage été sollicité par les...
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Processus participatifs: Poser une question générale
Examinée
La Politique commune de la pêche a fixé toute une série d’objectifs environnementaux, visant en...
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Processus participatifs: Poser une question générale
Examinée
Des fonds européens ont été utilisés par les Pays-Bas pour développer illégalement la pêche...
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Processus participatifs: Poser une question générale
Examinée
Certaines pratiques frauduleuses, comme l’utilisation d’un maillage non règlementaire, nuisent...
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Processus participatifs: Poser une question générale
Examinée
Malgré l’interdiction adoptée par l’Assemblée nationale, des chalutiers électriques viennent...
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Processus participatifs: Poser une question générale
Examinée
Il existe une incitation forte à la labellisation des produits de la mer. Principal label...
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Processus participatifs: Poser une question générale
Examinée
Le prochain FEAMP autorise les subventions pour le remplacement ou la modernisation des moteurs....
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Processus participatifs: Poser une question générale
Examinée
La France s’est fixée des objectifs en matière d’aires marines protégées (AMP). Or, il existe un...
