Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 11:37
Aides qui encouragent la construction de nouveaux navires
Au niveau national, ce sont les OP (organisations de producteurs) qui gèrent la ...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 11:36
Transparence dans l'allocation des quotas
Au niveau national, ce sont les OP (organisations de producteurs) qui gèrent la ...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 11:35
Conséquences du Brexit
En cas de Brexit dur, les pêcheurs ne pourront plus accéder aux eaux britannique...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 11:34
Aide aux fileyeurs des Hauts-de-France subissant une concurrence déloyale
Les fileyeurs des Hauts-de-France subissent une concurrence déloyale de la part ...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 11:32
Interlocuteurs du ministère
À l’heure actuelle, le Comité national des pêches maritimes et des élevages mari...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 11:31
Aires marines protégées
Il existe une incitation forte à la labellisation des produits de la mer. Princi...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 11:30
Motorisation des bateaux
Il existe une incitation forte à la labellisation des produits de la mer. Princi...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 11:29
Subvention à la certification par le label trompeur MSC
Il existe une incitation forte à la labellisation des produits de la mer. Princi...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 11:28
Pêche illégale dans les 12 milles nautiques français
Malgré l’interdiction adoptée par l’Assemblée nationale, des chalutiers électriq...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 11:27
Fraude au maillage
Certaines pratiques frauduleuses, comme l’utilisation d’un maillage non règlemen...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 11:26
Lutte contre la fraude
Des fonds européens ont été utilisés par les Pays-Bas pour développer illégaleme...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 11:26
Surexploitation des stocks
La Politique commune de la pêche a fixé toute une série d’objectifs environnemen...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 11:24
Concurrence déloyale dans l'accès aux aides
Du fait de la complexité des procédures, le FEAMP (2014-2020) a davantage été so...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 11:23
Simplification d'accès aux fonds
En raison de sa complexité, le FEAMP (2014-2020) a été peu utilisé par les petit...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 11:22
Répartition des compétences pour la gestion des fonds
Le futur FEAMP va accélérer la régionalisation de la gestion des fonds. Comment ...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 11:21
Conservation des données
L’expérience montre que les données sur l’attribution des subventions (listes de...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 11:21
Transparence sur l'attribution des subventions
La transparence dans l’attribution des subventions est un enjeu majeur de l’amél...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 11:19
Transparence sur l'allocation des fonds
Contrairement aux fonds précédents, le futur FEAMP ne reposera plus sur des mesu...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 11:16
Répartition équitable des fonds
Comment la DPMA compte-t-elle faire pour assurer une répartition équitable des f...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
13/12/2020 11:15
Interdiction des rejets et obligation de débarquement
Comment le FEAMP va-t-il être utilisé pour mettre en œuvre l’interdiction des re...