Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 13:43
Transparence sur l’attribution des subventions
La transparence dans l’attribution des subventions est un enjeu majeur de l’amél...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 13:41
Transparence dans l’allocation des quotas
Au niveau national, ce sont les OP (organisations de producteurs) qui gèrent la ...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 13:40
Brexit et report de l'effort de pêche
En cas d’un Brexit dur, les pêcheurs ne pourront plus accéder aux eaux britanniq...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 13:36
Interlocuteurs du Ministère
À l’heure actuelle, le Comité national des pêches maritimes et des élevages mari...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 13:35
Pêche illégale dans les 12 milles nautiques français
Malgré l’interdiction adoptée par l’Assemblée nationale, des chalutiers électriq...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 13:33
Lutte contre la fraude
Des fonds européens ont été utilisés par les Pays-Bas pour développer illégaleme...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 13:32
Surexploitation des stocks
La Politique commune de la pêche a fixé toute une série d’objectifs environnemen...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
15/12/2020 13:28
Sur les suites données à cette consultation publique
Quelles suites la DPMA entend-elle donner à cette consultation publique ? De que...