Nouvelle proposition à Poser une question générale
14/12/2020 15:19
Aides qui encouragent la construction de nouveaux navires
En abaissant les conditions d’octroi des aides à l’installation de jeunes pêcheu...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
14/12/2020 15:18
Transparence dans l’allocation des quotas
Au niveau national, ce sont les OP (organisations de producteurs) qui gèrent la ...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
14/12/2020 15:18
Interlocuteurs du Ministère
À l’heure actuelle, le Comité national des pêches maritimes et des élevages mari...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
14/12/2020 15:17
Aires Marines Protégées
La France s’est fixée des objectifs en matière d’aires marines protégées (AMP). ...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
14/12/2020 15:16
Subventions à la certification par le label trompeur MSC
Il existe une incitation forte à la labellisation des produits de la mer. Princi...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
14/12/2020 15:16
Pêche illégale dans les 12 milles nautiques français
Malgré l’interdiction adoptée par l’Assemblée nationale, des chalutiers électriq...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
14/12/2020 15:15
Lutte contre la fraude
Des fonds européens ont été utilisés par les Pays-Bas pour développer illégaleme...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
14/12/2020 15:14
Surexploitation des ressources halieutiques
La Politique commune de la pêche a fixé toute une série d’objectifs environnemen...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
14/12/2020 15:12
Concurrence déloyale dans l’accès aux aides
Du fait de la complexité des procédures, le FEAMP (2014-2020) a davantage été so...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
14/12/2020 15:12
Simplification d'accès aux fonds
En raison de sa complexité, le FEAMP (2014-2020) a été peu utilisé par les petit...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
14/12/2020 15:11
Transparence sur l’attribution des subventions
La transparence dans l’attribution des subventions est un enjeu majeur de l’amél...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
14/12/2020 15:10
Transparence sur l'allocation des fonds
Contrairement aux fonds précédents, le futur FEAMP ne reposera plus sur des mesu...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
14/12/2020 15:10
Répartition équitable des fonds
Comment la DPMA compte-t-elle faire pour assurer une répartition équitable des f...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
14/12/2020 15:09
Interdiction des rejets et obligation de débarquement
Comment le FEAMP va-t-il être utilisé pour mettre en œuvre l’interdiction des re...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
14/12/2020 15:08
Lutte contre la pollution plastique
Comment le FEAMP va-t-il lutter contre les pollutions marines telles que le plas...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
14/12/2020 15:07
Lutte contre la pêche illégale
Quels moyens vont être affectés pour lutter contre la pêche illégale ?
Nouvelle proposition à Poser une question générale
14/12/2020 15:06
Sur les suites données à cette consultation publique
Quelles suites la DPMA entend-elle donner à cette consultation publique ? De que...