Nouvelle proposition à Poser une question générale
18/12/2020 17:06
Aides qui encouragent la construction de nouveaux navires
En abaissant les conditions d’octroi des aides à l’installation de jeunes pêcheu...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
18/12/2020 16:54
Transparence dans l’allocation des quotas
Au niveau national, ce sont les OP (organisations de producteurs) qui gèrent la ...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
18/12/2020 16:53
Aides au stockage
Les organisations de producteurs (OP) ont pu bénéficier d’aides au stockage pend...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
18/12/2020 16:52
La question du Brexit
En cas de Brexit dur, les pêcheurs ne pourront plus accéder aux eaux britannique...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
18/12/2020 16:50
Plan de sortie de flotte
Les fileyeurs des Hauts-de-France subissent une concurrence déloyale de la part ...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
18/12/2020 16:48
Interlocuteurs du Ministère
À l’heure actuelle, le Comité national des pêches maritimes et des élevages mari...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
18/12/2020 16:47
Aires Marines Protégées
La France s’est fixée des objectifs en matière d’aires marines protégées (AMP). ...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
18/12/2020 16:45
Motorisation des bateaux
Le prochain FEAMP autorise les subventions pour le remplacement ou la modernisat...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
18/12/2020 16:43
Subventions à la certification par le label trompeur MSC
Il existe une incitation forte à la labellisation des produits de la mer. Princi...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
18/12/2020 16:41
Pêche illégale dans les 12 milles nautiques français
Malgré l’interdiction adoptée par l’Assemblée nationale, des chalutiers électriq...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
18/12/2020 16:40
Fraude au maillage
Certaines pratiques frauduleuses, comme l’utilisation d’un maillage non règlemen...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
18/12/2020 16:39
Lutte contre la fraude
Des fonds européens ont été utilisés par les Pays-Bas pour développer illégaleme...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
18/12/2020 16:38
Surexploitation de l'océan
La Politique commune de la pêche a fixé toute une série d’objectifs environnemen...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
18/12/2020 16:34
Concurrence déloyale dans l’accès aux aides
Du fait de la complexité des procédures, le FEAMP (2014-2020) a davantage été so...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
18/12/2020 16:33
Simplification d’accès aux fonds
En raison de sa complexité, le FEAMP (2014-2020) a été peu utilisé par les petit...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
18/12/2020 16:30
Répartition des compétences pour la gestion des fonds
Le futur FEAMP va accélérer la régionalisation de la gestion des fonds. Comment ...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
18/12/2020 16:28
La conservation des données
L’expérience montre que les données sur l’attribution des subventions (listes de...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
18/12/2020 16:25
Transparence sur l’attribution des subventions
La transparence dans l’attribution des subventions est un enjeu majeur de l’amél...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
18/12/2020 16:24
Répartition équitable des fonds
Contrairement aux fonds précédents, le futur FEAMP ne reposera plus sur des mesu...
Nouvelle proposition à Poser une question générale
18/12/2020 16:23
Interdiction des rejets et obligation de débarquement
Comment le FEAMP va-t-il être utilisé pour mettre en œuvre l’interdiction des re...